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    Economie

    Métiers d’artisanat: Ce qu’apportera la réforme

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5563 Le 24/07/2019 | Partager
    2,5 millions de personnes concernées
    Couverture médicale obligatoire et avantages fiscaux au programme
    Le projet de loi adopté en plénière lundi
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    La philosophie du projet de loi s’articule sur deux dimensions dont l’une est relative à la protection des métiers et la conservation de la qualité des produits et des services tout en valorisant le travail des artisans (Ph. L’Economiste)

    Mohamed Sajid est méthodique. En moins de 4 mois, le ministre du Tourisme est parvenu à  faire adopter lundi soir son projet de loi relatif à l’exercice des métiers de l’artisanat à la Chambre des représentants. La réforme sera bientôt transférée aux conseillers.

    En fait, il a patienté plusieurs heures dans l’hémicycle où son texte était programmé après d’autres projets de loi. En prenant la parole, Mohamed Sajid a surpris tout le monde en interpellant le président de la Chambre pour l’avoir laissé à la fin. Contrairement à ce que croyaient des députés présents, il n’adressait pas un reproche à Habib El Malki.

    «Une séance constitutionnelle plaisante car j’ai écouté avec attention les différents intervenants des groupes parlementaires. Cela m’a rappelé le temps passé où j’étais député pendant 4 mandats. Je vous remercie Monsieur le président», dira t-il avant d’entrer dans le vif du sujet.

    ■ Organiser le secteur et augmenter ses capacités de ciblage
    Selon lui, le projet est une revendication principale des professionnels et des opérateurs du secteur qui ont attendu longtemps cette délivrance. L’importance du texte réside dans le fait qu’il concerne 2,5 millions d’artisans qui vont pouvoir bénéficier de la couverture médicale obligatoire et de certains avantages fiscaux. En fait, Mohamed Sajid a tiré les enseignements de l’ancienne expérience de couverture médicale volontaire qui n’avait pas marché.

    Pour le ministre, ce projet de loi vise à organiser le secteur et augmenter ses capacités de ciblage. Il s’agit en outre de définir ses activités sur les plans de production et de services. La philosophie du projet s’articule sur deux dimensions dont l’une est relative à la protection des métiers et la conservation de la qualité des produits et services tout en valorisant le travail des artisans.

    ■ Mécanismes de mise à niveau
    La deuxième dimension concerne la protection des consommateurs, à travers la mise en place de mécanismes de mise à niveau permettant la classification des opérateurs et la consolidation du professionnalisme. L’idée est de répondre à l’environnement local et mondial pour s’adapter aux changements à venir dans le cadre d’une politique d’ouverture décidée par le Maroc dans ses relations internationales. Par conséquent, il est impératif de renforcer la confiance dans les produits et services de l’artisanat.

    Par ailleurs, le projet va contribuer à la restructuration du tissu productif du secteur et un meilleur encadrement des opérateurs en vue de faciliter l’accompagnement et la mise à niveau du secteur. Le but est d’améliorer la qualité et de redorer l’image des produits, et élargir l’aura internationale, ce qui se répercutera sur la situation des artisans. En outre, le secteur est composé de 4 catégories d’opérateurs, dont les «maâlem», les artisans, les coopératives et les entreprises d’artisanat.

    L’un des apports du projet concerne la mise en place par l’administration d’un registre national de l’artisanat, selon des modalités fixées par un texte réglementaire. L’inscription à ce registre s’effectue à travers une adresse électronique pour chaque demandeur qui obtiendra un numéro d’identification professionnelle. Ainsi, dans le cadre de l’organisation des métiers, chaque artisan «maâlem» doit disposer d’un certificat délivré par le «Amine» dans une des activités où il exerce pendant une période de 10 ans au moins.

    Autre possibilité: les acquis de son expérience professionnelle d’au moins 10 ans doivent être validés par une commission de mise à niveau professionnelle. Quant à l’artisan, il doit être titulaire d’un certificat délivré par les établissements de formation professionnelle publics ou privés autorisés ou d’une attestation de «Amine» d’une expérience de 3 ans au minimum.  

    ■ Dispositif moins contraignant pour les coopératives
    Pour l’entreprise, elle doit disposer d’un siège social au Maroc, prouver son activité dans l’artisanat. Celui qui supervise la production doit être un artisan ou «mâalem» et fournir la preuve d’un certificat de registre de commerce. Le dispositif pour les coopératives est moins contraignant. Il se limite à fournir la preuve de l’activité dans l’artisanat, selon la réglementation en vigueur.

    Par ailleurs, le texte adopté encourage la constitution de groupements professionnels, considérés comme les principaux partenaires dans le développement local, dans l’organisation et l’encadrement des opérateurs. Il s’agira de créer des instances provinciales, régionales et nationales, représentant les différentes catégories de métiers de l’artisanat et soumises, lors de leur constitution, à des statuts de base modèles.

    En pratique, ces professionnels peuvent s’organiser dans chaque province en groupements créés sous forme d’associations. Dans ce chantier, ils ne peuvent créer qu’une seule structure professionnelle pour chaque activité sur tout le territoire de chaque province.

    Conseil national

    La création du Conseil national de l’artisanat, présidé par le département de tutelle, est également prévue. Cette instance est composée du président de la Fédération des chambres d’artisanat, du directeur de la Maison de l’artisan, des présidents de chambres, du président de la Fédération des entreprises d’artisanat, d’un représentant des coopératives et d’autres de l’administration. Cette structure devra ainsi formuler des propositions pour le développement du secteur, l’amélioration de la situation des artisans et la garantie de critères de sécurité et de santé professionnelle. Ses attributions s’étendent également à l’encouragement de la promotion des produits d’artisanat sur le marché national. Sur la liste des attributions aussi, des propositions et des actions pour renforcer  les capacités des artisans à relever le défi de la concurrence internationale dans les marchés étrangers.

    M.C.

     

     

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