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De bonnes sources

Foncier: Les premiers pas d’un big-bang numérique

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5495 Le 15/04/2019 | Partager

L’Ordre des notaires et la Conservation foncière signent ce lundi mi-avril 2019 à Rabat une convention-cadre. Elle définit les modalités d’échange électronique des données. Tel est le cas pour les demandes d’inscription en ligne sur les livres fonciers tenus par l’administration. Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, et son homologue à l’Agriculture, Aziz Akhannouch, seront présents à la cérémonie de signature. Comme annoncé en exclusivité, cette convention s’insère dans le cadre d’un «big-bang numérique» (Cf. L’Economiste n°5478 du 21 mars 2019). L’Agence nationale de la conservation foncière devra totalement l’amorcer en avril 2019: de la rédaction des actes à leur enregistrement et ensuite au paiement des impôts.

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