International

La France lance sa propre taxe Gafa

Par L'Economiste | Edition N°:5468 Le 07/03/2019 | Partager

C’est fait. Le gouvernement français a présenté, le mercredi 6 mars 2019, son projet de taxe sur les géants du numérique. Le texte prévoit un taux d'imposition de 3% pour les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.

Une trentaine de grandes sociétés devraient être concernées par cette taxe, dont seule une minorité d'entreprises françaises. Le périmètre de la taxe couvre trois activités: les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'intermédiation, c'est-à-dire les plateformes qui renvoient l'internaute vers un site tiers (mais pas les ventes réalisées par une enseigne via internet sur son propre site).

Cette taxe «a fait bouger les lignes, elle a ouvert une voie», a déclaré le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire. Mais «cette taxation nationale a vocation à être remplacée le moment venu par une taxation internationale, qui reste notre objectif», a ajouté le ministre, qui vise un accord d'ici 2020 au sein de l'OCDE.

Ce dispositif devrait rapporter 400 millions d'euros à la France dès cette année. «Personne ne peut accepter que les grandes entreprises du numérique payent 14 points d'impôts de moins que nos PME (petites et moyennes entreprises)», a souligné Bruno Le Maire.

Selon la Commission européenne, le taux d'imposition moyen des multinationales du numérique, qualifiées de Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple), n'est que de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général.

Le projet de loi français, annoncé en décembre face au mouvement de contestation sociale et fiscale des «gilets jaunes», fait suite à l'échec des discussions menées depuis 18 mois pour instaurer une taxe Gafa à l'échelle de l'UE. Quatre Etats membres ayant refusé de souscrire au projet (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).

Outre la France, plusieurs pays ont d'ores et déjà dévoilé des projets de taxation des géants du numérique, à l'image de l'Inde, de l'Australie, mais aussi du Royaume-Uni, de l'Autriche, de l'Espagne et de l'Italie.

«Les propositions faites par la Commission européenne sont toujours sur la table», a souligné le commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici. Pour lui,  l'initiative de Paris «doit aider à maintenir la pression politique pour une solution européenne rapide…».

F. Z. T. avec agences

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