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    Travail temporaire: L’amendement de la loi en stand-by depuis 10 ans!

    Par Tilila EL GHOUARI | Edition N°:5427 Le 08/01/2019 | Partager
    L’article 482 du code du travail contesté par les opérateurs
    L’ambiguïté de la réglementation continue d’engendrer l’anarchie dans le secteur
    A peine 59 opérateurs s’acquittent de la caution de 1,5 million de DH
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     Le chiffre d’affaires réalisé par les sociétés d’intérim est estimé à environ 2 milliards de DH selon la Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (FNETT). Le secteur emploie entre 180.000 et 200.000 intérimaires (Ph. L’Economiste)

    Le problème se pose depuis des années. Il émane de l’article 482 du code du travail qui, selon certains cabinets de recrutement, «n’a aucune valeur». Cet article stipule que «les agences de recrutement privées sont tenues de déposer une caution à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) d’un montant équivalent à 50 fois la valeur globale annuelle du salaire minimum légal».

    Ce qui équivaut à plus de 1,5 million de DH. Sa révision a toujours fait l’objet de pourparlers entre les agences et le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle. Le projet de loi modifiant la loi 65-99 portant sur le code du travail, et qui comporte cet amendement, a été déposé au Parlement par la majorité en 2008. Dix ans après, il a été jeté aux oubliettes.

    Concrètement, selon ledit article, les agences de recrutement, qui font du rapprochement entre offres et demandes d’emploi, doivent déposer, au même titre que celles spécialisées dans le travail temporaire, cette caution auprès de la CDG, et obtenir ainsi l’autorisation d’exercer (article 483). Mais en réalité, seules 59 agences s’acquittent de leur redevance et détiennent cette autorisation, alors qu’elles sont des centaines à exercer.

    «Nous sommes confrontés à un problème purement juridique. Il y a ambiguïé au niveau du texte de loi, puisqu’il ne fait pas de distinction typologique concernant les agences de recrutement privées», souligne un responsable au sein du ministère du Travail, ayant requis l’anonymat.

    «Dans sa conception, la loi n’a pas dissocié les agences d’intérim des cabinets de recrutement. Elle s’avère par conséquent injuste et inutile pour les cabinets de recrutement», précise Abdelaziz Bennis, président de l’Association marocaine du conseil en recrutement (AMCR). Aujourd’hui, les opérateurs refusent de se conformer à cette loi et réclament une définition claire afin d’éviter toute confusion entre les différents corps de métier.

    «Ce texte ne concerne que les agences qui font du travail temporaire, c’est à elles de payer une caution pour leurs intérimaires», estime, pour sa part, Essaid Bellal, fondateur du cabinet Diorh. Pour Ismail Ghorafi, directeur de zones chez Adecco Maroc, cette «anarchie» porte préjudice au secteur.

    «Les agences pullulent ces dernières années. Elles opèrent sans autorisation, ce qui nuit à la réputation de la profession», s’indigne-t-il. Il dénonce également une concurrence déloyale. «Certaines sociétés d’intérim recrutent des milliers de personnes sans couverture sociale. De plus, elles les font travailler avec des horaires allongés non rémunérés. En étant hors la loi, elles pratiquent des coûts plus bas que les cabinets qui respectent la législation en vigueur», s’offusque-t-il.

    Toutefois, pour ce qui est du contrôle, la tutelle rassure. «Nous faisons un suivi régulier. En exploitant les fichiers de la CNSS, nous repérons les agences qui potentiellement exercent, nous les localisons également par le biais de leur secteur d’activité et leur objet social. Nous remontons jusqu’à elles, et nos inspecteurs de travail vont sur place pour vérifier si elles exercent conformément aux règles du secteur», explique une source du ministère de tutelle.

    Aujourd’hui, la question de l’amendement est inscrite dans le dialogue social. La tutelle, bien consciente de ce problème, compte commencer par lever cet obstacle juridique, et par la suite passer à la restructuration du secteur et sa professionnalisation à travers, notamment, des partenariats public-privé.

    Dématérialisation en cours

    Les agences de travail temporaire déposent semestriellement leur rapport d’activité auprès du ministère de tutelle. Elles le font sous format papier, ce qui rend l’extraction des données difficile puisque les sociétés n’ont pas de nomenclature commune. Afin de remédier à ce problème, le ministère du Travail a mis en place un système d’exploitation  dématérialisé qui est en phase de déploiement.

    T.E.G.

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