International

La nouvelle cartographie de la pression fiscale

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5412 Le 14/12/2018 | Partager
La France toujours pointée du doigt

En France, le taux des prélèvements obligatoires estimé à 60,4% du résultat commercial est en baisse de deux points par rapport à l’an dernier où il était de 62,6%. Paris passe ainsi de la 56e à la 55e place dans le classement des 190 pays étudiés dans l’édition de Paying Taxes 2019. Il s’agit d’une étude de référence menée chaque année depuis 2004 par PwC Société d’Avocats et la Banque mondiale.

Cette progression est liée à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions sociales. Néanmoins, la France reste le pays dont le taux moyen de prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises est le plus élevé non seulement en Europe mais également au sein de l’OCDE.

En dépit de sa pression fiscale élevée, la France figure parmi les pays les plus «raisonnables» en matière de charge administrative imposée. Une entreprise y met ainsi en moyenne 139 heures pour accomplir ses démarches fiscales, soit un taux largement inférieur au niveau moyen constaté au niveau mondial (237 heures) ainsi qu’au niveau européen (161 heures).

Le nombre de paiements reste de 9 (contre 24 au niveau mondial et 12 au niveau européen). Ce constat qui ressort de l’étude est important dans un contexte où «la France est souvent perçue, à tort, comme un pays où le poids des formalités administratives est plus important que dans d’autres pays».

Les marges de progression sont encore importantes. Le recours aux nouvelles technologies est, de ce point de vue, primordial. Cette année, l’étude met en lumière les avancées liées à la mise en œuvre des nouvelles technologies en matière de réduction de la charge administrative qui pèse sur les contribuables.

En effet, les évolutions des logiciels de gestion fiscale, les systèmes de reporting en temps réel et les outils d’analyse des données et d’intelligence artificielle transforment les capacités des administrations fiscales. Ainsi, les experts soulignent que depuis 2004, la technologie a permis de réduire de 84 heures le temps moyen passé par une entreprise type pour s’acquitter de ses obligations fiscales.

La moyenne mondiale est de 237 heures en 2017 contre 324 en 2004. Par ailleurs, le nombre moyen de paiements effectués au titre des prélèvements obligatoires a fortement baissé puisqu’il passe de 34,4 en 2004 à 24 en 2017.

Hong-Kong, Norvège…

Parmi les économies les plus avancées sur le plan technologique, le rapport cite Hong-Kong avec seulement 3 paiements dus au titre des prélèvements obligatoires et où le temps pour s’acquitter des formalités fiscales est de seulement 35 heures en 2017. La Norvège fait également partie des pays précurseurs (79 heures et 5 paiements). Cette amélioration profite aux contribuables mais aussi aux administrations fiscales. Elle permet de libérer naturellement du temps pour des tâches à plus forte valeur ajoutée à condition que l’investissement technologique s’accompagne d’un effort constant de formation au sein des organisations, quelles qu’elles soient.

F. Z. T.

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