International

Taxation des Gafa: Le compte à rebours a commencé

Par L'Economiste | Edition N°:5395 Le 19/11/2018 | Partager
Les gouvernements français et allemand se penchent sur des solutions
Il faut être prêt pour le Conseil européen prévu en décembre
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Paris souhaite l'adoption au prochain Conseil européen de décembre d'un projet de directive européenne destinée à mieux imposer les géants du numérique en particulier les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), mais se heurte à des résistances d'autres pays européens (Ph. AFP)

La taxation des géants du numérique en particulier les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) revient au menu du Parlement européen à Strasbourg. Dans l'UE, les entreprises numériques paient en moyenne 9% d'impôts, contre 23% pour les autres sociétés, avait indiqué Margrethe Vestager la commissaire européenne à la Concurrence.

Il faut dire que la mesure divise plusieurs Etats membres de l'Union. La chancelière allemande Angela Merkel s'est déclarée en faveur d'un accord international sur la taxation des géants du numérique, une solution européenne n'étant qu'un choix par défaut, contrairement à ce que veut la France. «Le mieux serait de trouver une solution et un accord international sur une taxation minimum», a-t-elle fait valoir.

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a pourtant déclaré «ne pas imaginer que l'Allemagne ne tienne pas ses engagements et ne signe pas la directive en décembre». Le gouvernement français espère qu'un soutien allemand à son projet phare de directive européenne destinée à mieux imposer les Gafa parvienne à l'emporter sur la vive résistance de l'Irlande, du Danemark ou de la Suède, au prochain Conseil européen de décembre.

Une centaine de parlementaires français de la majorité ont défendu une telle taxe comme une avancée historique dans une récente tribune. «L'Union européenne n'a plus que quelques semaines devant elle pour démontrer qu'elle est capable de se saisir de l'une des préoccupations majeures des citoyens européens: la fin des injustices fiscales», estiment les parlementaires. 

Des initiatives pour taxer les Gafa et d'autres géants du numérique ont déjà été prises au Royaume-Uni, en Inde et à Singapour et des projets sont actuellement en cours en Espagne et en Italie. L’objectif est de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes, pour les entreprises de la nouvelle économie. Dans l'UE, il faut l'unanimité de tous les Etats pour adopter une décision sur la fiscalité, ce qui rend toute réforme très difficile.

Pour convaincre les pays réticents, l'Allemagne en tête, Paris avait déjà accepté il y a quelques jours de repousser à 2020 une entrée en vigueur de cette taxation portant sur les recettes (et non sur les bénéfices comme en général) générées par l'exploitation d'activités numériques (voir aussi notre édition N° 5388 du 08/11/2018). Berlin veut d'abord attendre la fin des travaux de l'OCDE sur le sujet, prévue pour l'été 2020.

F. Z. T. avec agences

 

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