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    Economie

    Droits de douane: Les détails des amendements

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5391 Le 13/11/2018 | Partager
    Exonération pour les équipements aménagés au profit des handicapés
    Hausse de 50% de la TIC sur les boissons gazeuses, additionnées de sucre
    Celle de la chicha passe de 305 DH/kg à 450 DH/kg

    La Commission des finances a travaillé non-stop dimanche dernier jusqu’à l’adoption du projet de budget pour 2019 tard dans la nuit. Le texte sera cette semaine examiné en plénière. Les députés de trois groupes parlementaires ont dominé les débats: l’Istiqlal, le PJD et le PAM.

    Cette tendance, apparue l’année dernière, s’est encore renforcée. Les députés ont démarré par les amendements de la Douane dont le DG, Nabil Lakhdar, était assis à côté du ministre Mohamed Benchaâboun pour leur traitement. La principale modification a porté sur l’élargissement de l’exonération accordée au profit des personnes en situation de handicap. Cela comprend les fauteuils et les motocycles et tous les autres outils et équipements spécialement aménagés pour ces personnes.

    Un autre amendement a concerné les boissons gazeuses et non gazeuses, aromatisées et additionnées de sucre. Il vise l’augmentation de 50% de la taxe intérieure de consommation (TIC). Ainsi, les limonadiers, qui payaient 30 DH par hectolitre, devront, à partit du 1er janvier prochain, verser 45 DH. Le nectar passera de 10 à 15 DH l’hectolitre. Cela rapportera un peu moins de 100 millions de DH. Il est à rappeler que cet amendement a été porté par tous les partis politiques.

    L’objectif est de lutter contre les maladies liées à la consommation de sucre. A ce niveau, différentes études tirent la sonnette d’alarme sur ce phénomène de santé publique. Selon le HCP, le tiers de la population marocaine est obèse dont 63% sont des femmes, a affirmé Mohamed Ibrahimi, médecin et député du PJD.

    A cette occasion, il a rappelé le coût de l’obésité estimé à 24 milliards de DH par an selon une étude de McKinsey. Le nombre de diabétiques augmente d’année en année pour atteindre 2,5 millions de personnes. Quant aux boissons sans sucre, elles ne sont pas concernées par cette hausse. Ce n’est pas le cas des boissons énergisantes comme notamment Redbull dont la TIC passera de 500 à 600 DH l’hectolitre.

    Pour les dérivés des boissons à base de lait sucré, des groupes ont proposé l’instauration d’une TIC. Or, le gouvernement s’est engagé à étudier cette proposition au cours de 2019, en concertation avec les professionnels avant de prendre la moindre mesure. Rendez-vous est pris pour la prochaine loi de finances.

    L’autre changement a porté sur l’augmentation de la TIC sur le tabac pour la chicha (Muassel). Le minimum de perception au titre de la TIC passera de 350 DH/kg à 450 DH/kg.

    Par ailleurs, les ouvrages en métaux précieux sont toujours présentés à la douane à la production ou à l’importation pour l’essai destiné à vérifier le titre légal (teneur en métaux précieux, or, argent ou platine). Aujourd’hui, trois modes d’essai existent: le touchau, la coupelle et la voie humide. Ils utilisent des produits chimiques et des fours pour prélever une partie de l’ouvrage à analyser.

    «Ce qui représente un danger pour les agents de douane à cause de la manipulation d’acides et de four à haute température », a noté un responsable au sein de cette administration. Les bijoutiers sont également exposés, vu la durée pour effectuer les essais et des altercations que peuvent subir les ouvrages.

    Afin d’éviter ces inconvénients, la Douane a proposé le recours à l’essai par spectrométrie, un appareil électronique permettant d’analyser instantanément l’ouvrage et déterminer sa composante chimique et sa teneur en métaux précieux. Elle a également mis en place, à la demande des professionnels, le poinçon de maître qu’ils apposeront sur l’ouvrage.

    De même, la Commission des finances a décidé de procéder à la régularisation de la situation des véhicules de tourisme importés en admission temporaire. Cette régularisation est étendue aux véhicules utilitaires. La limite de 5 ans a été observée pour les voitures non régularisées dans le système de la douane. En outre, le code des douanes et des impôts indirects a procédé à l’harmonisation du délai de prescription à 4 ans contre deux délais auparavant.

    Ainsi, la prescription des infractions douanières et l’obligation de la conservation des documents étaient de 5 ans et de 4 ans pour le recouvrement des droits et taxes. Le ministère des Finances a décidé donc de ne garder que le délai de 4 ans pour faciliter la gestion du contentieux en douane.

    De même, il a pris des mesures pour éliminer les distorsions tarifaires qui se traduisent par une taxation des intrants supérieure à celle appliquée au produit fini. C’est le cas notamment des compteurs électriques non montés et sans boîtiers. En effet, le droit d’importation applicable à ces produits sera réduit à 2,5% au lieu de 25%. L’idée est d’encourager leur assemblage localement.

    Œufs stériles

    Le projet de loi de finances prévoit l’application des droits de douane minimum de 2,5% au lieu de 40% actuellement sur les œufs stériles, utilisés dans la fabrication au Maroc du vaccin contre la grippe aviaire. Jusqu’ici, ce produit était importé. Cette réduction permettra la production de ce vaccin à des prix très bas pour le secteur avicole. Il a été décidé de prendre cette mesure surtout que les œufs stériles représentent 40% du prix de revient du vaccin. Il semble que déjà un projet a été déposé pour le produire au Maroc.

    Mohamed CHAOUI

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