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    Economie

    L’écosystème participatif opérationnel

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5365 Le 05/10/2018 | Partager
    Après les banques participatives, la première émission Sukuk
    Elle sera adossée à des contrats de location d’actifs immobiliers de l’Etat
    Elle bénéficiera de la garantie de l’Etat
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    «Par cette émission inaugurale de certificats Sukuk, notre objectif est d’accompagner le développement de la finance participative en répondant, dans la durée, aux besoins des acteurs de la place», souligne Fouzia Zaaboul, patronne de la Direction du trésor et des finances extérieures (Ph. Bziouat)

    Les banques participatives cartonnent. La première émission Sukuk est lancée. Takaful assurance est pour bientôt. Fouzia Zaaboul, directrice du trésor et des finances extérieures est catégorique: «l’écosystème de la finance participative sera développé pour fonctionner de manière optimale. Nous réfléchissons à d’autres instruments comme notamment des fonds d’investissements participatifs ou encore des fonds de garantie…». Elle s’explique sur cette première émission Sukuk. Entretien. 
    - L’Economiste: Vous lancez pour la première fois les certificats Sukuk. Quel est le potentiel du marché?
    - Fouzia Zaaboul:
    Je ne peux pas avancer de chiffres mais ce que je peux dire c’est que le titre est très attendu. Les banques participatives agréées et qui fonctionnent aujourd’hui ont besoin de cet instrument pour gérer leur trésorerie. Le Sukuk souverain va certes permettre de financer le Trésor, mais il va surtout constituer une référence pour les émetteurs privés futurs. Une institution privée participative, qui aura besoin de mobiliser des financements, pourra, grâce à cette référence, émettre elle-même des Sukuk. Le potentiel est donc important. Cela servira également aux assurances «takaful» pour placer une partie de leurs fonds en Sukuk. Ces titres sont admis dans les mêmes conditions que les bons du Trésor actuels au niveau des règles prudentielles pour l’ensemble des acteurs du secteur financier. Dorénavant, la stratégie de financement du Trésor ne sera plus limitée aux bons de Trésor classiques et au recours au financement extérieur. Nous ajouterons un compartiment Sukuk. Les émissions globales du Trésor sont cadrées par les besoins à financer. A l’intérieur, il y aura des arbitrages en fonction des besoins et de l’appétit de la place. 

    - Quel est le nombre de souscripteurs attendus?
    - C’est notre première émission, mais nous savons que les banques participatives et l’ensemble de la place financière marocaine ont besoin de cet instrument. Laissez-nous voir les résultats de cette opération. En tout cas, c’est un titre qui aura le même attrait et le même potentiel que le bon du Trésor actuel au vu de son régime fiscal qui est similaire et à son caractère négociable. En plus, cette première émission sera adossée à des contrats de location d’actifs immobiliers appartenant à l’Etat. Elle bénéficiera et c’est une première, de la garantie de l’Etat pour que sur le plan des règles prudentielles, les certificats Sukuk soient traités au même rang que les titres émis ou garantis par l’Etat. C’est une émission destinée aux investisseurs résidents. Les souscripteurs pourraient être les banques participatives, les banques classiques et les compagnies d’assurances.

    - C’est une première d’une série d’émissions. Qu’est-ce qui va suivre et pour quels montants?
    - L’idée est de permettre à l’écosystème de la finance participative de se développer. Pour cela, il est impératif d’avoir des titres qui soient liquides. Il s’agit de répondre à leurs besoins de financement et avoir un instrument de gestion de leurs liquidités. Une émission d’un seul milliard ne remplit pas l’objectif, mais c’est une première, sachant que les émissions des Sukuk pour le financement du Trésor vont devenir régulières, à l’instar de ce que nous faisons pour les bons du Trésor actuels. Il y aura un compartiment Sukuk à l’intérieur du marché des bons du trésor et qui évoluera. Par la suite, les émissions seront régulières en fonction bien évidemment des besoins de financement du Trésor, des demandes des investisseurs et des exigences du marché pour en faire un produit «liquide». 

    - Les banques participatives cartonnent alors même que l’assurance Takaful n’est toujours pas mise en place?
    - Le produit d’assurance Takaful vient d’être finalisé par l’ensemble des acteurs de la place. Le montage a été validé par le Conseil supérieur des oulémas et mis dans le circuit d’adoption. C’est vrai que la préparation des Sukuk et de Takaful ont mis beaucoup de temps. La phase de démarrage a été incompressible. La liste des pré-requis mis en place a été longue. Il fallait que le produit soit conforme à la Charia tout en étant standardisé et fonctionnel pour le marché. Aujourd’hui, le socle juridique et chariatique sur lequel nous devons nous baser est déjà installé. C’est important pour le futur.

    - Quels sont les actifs éligibles à cette première opération?
    - Des actifs publics ont été identifiés. Il fallait qu’ils répondent à des critères dont le plus important est de faire partie du domaine privé de l’Etat. Ils doivent aussi être inscrits au niveau de la Conservation foncière, libres de tout litige ou contentieux…. En fait, l’identification des actifs éligibles a pris énormément de temps. Aujourd’hui, nous avons un gisement d’actifs publics qui peuvent se prêter à ce genre d’opérations et qui vont nous permettre de faire d’autres émissions. Il faut savoir que ce Sukuk Ijara ne confère pas un droit de propriété sur l’institution mais un droit de jouissance que le fonds de titrisation va acheter auprès du propriétaire de ces établissements. Ce fonds achète le droit de jouissance de ces actifs publics et paye cet achat grâce à l’émission de Sukuk. Les porteurs de Sukuk ont un droit de jouissance indivis sur ces actifs. Au bout de 5 ans, on fera l’opération inverse c'est-à-dire que le droit de jouissance s’éteindra progressivement, parce que le titre sera remboursé sur cette période. C’est donc une émission amortissable. Et le droit de jouissance sera retransféré à l’institution qui gère ces biens. 
    Contrairement aux bons du Trésor qui procurent des intérêts aux investisseurs, les certificats de Sukuk produisent un loyer qui est convenu avec les souscripteurs au moment de l’émission. Il est fixe pour toute la durée de l’émission. Cette émission sera adossée à des contrats de location de bâtiments publics, appartenant à l’Etat et dont la valeur de l’usufruit correspond à la valeur de l’émission, soit 1 milliard de DH.

    - Pourquoi des certificats de Sukuk de type Ijara?
    - C’est, d’abord, le type de certificat le plus utilisé pour les Sukuk souverains. Il repose sur un montage assez simple par rapport aux autres types de Sukuk, ce qui le rend facilement compréhensible par les investisseurs. C’est également le plus adapté au contexte marocain vu ses caractéristiques et principalement sa négociabilité sur le marché secondaire. Ce qui permet aux acteurs financiers conventionnels et participatifs d’acheter et de vendre ces certificats pour gérer leur liquidité. Ce qui n’est pas le cas de tous les types de certificats de Sukuk.

     

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