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    Economie

    Fonds d’entraide familiale: Un guide pratique pour les bénéficiaires

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5361 Le 01/10/2018 | Partager
    L’objectif est de booster l’accès aux aides prévues par ce mécanisme
    120 millions de DH transférés aux bénéficiaires jusqu’à aujourd’hui
    Ce guide fixe les conditions d’accès, les documents requis et la procédure de plainte
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    Mustapha Fares, président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire (en djellaba), ici en compagnie de Saâdeddine El Othmani (à dr.) et de Mohamed Aujjar (à g.), a appelé les magistrats a faire preuve de flexibilité, mais aussi de vigilance dans le traitement des dossiers liés à ce fonds. L’idée est d’éviter la reproduction de certaines pratiques notamment de personnes voulant profiter illégalement des aides, comme l’a rappelé le chef du gouvernement (Ph. Bziouat)

    Prévu par la Constitution de 2011, le Fonds d’entraide familiale n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Après un démarrage difficile, le nombre de dossiers va crescendo. Selon les dernières statistiques, 39.546 dossiers ont été traités jusqu’à aujourd’hui, au profit de plus de 67.290 bénéficiaires, a fait savoir Latifa Echchihabi, secrétaire générale de la CDG, gestionnaire de ce fonds en partenariat avec le ministère de la Justice, sur la base d’une convention signée en septembre 2011.

    Actuellement, plus de 9.200 dossiers sont en cours de traitement. Ce fonds a bénéficié d’un budget de 250 millions de DH, dont 120 millions ont été transféré aux bénéficiaires par virement, a-t-elle fait savoir. Aujourd’hui, l’objectif est de booster les performances de ce «mécanismes constitutionnel, basé sur les valeurs de la solidarité qui rompent avec celles du mécénat», a noté, pour sa part, Saâdeddine El Othmani.

    Pour lui, «c’est un outil juridique permettant de préserver les droits de certaines catégories, notamment les femmes divorcées, leurs enfants ainsi que les orphelins». Le chef du gouvernement a rappelé que l’un des principaux obstacles qui limitent l’impact de certaines réformes sociales reste la faible connaissance des opportunités offertes et des procédures à travers lesquelles les bénéficiaires pourront y avoir accès.

    D’où l’importance du nouveau guide élaboré par le département de la Justice, présenté vendredi dernier à Rabat. L’idée est aussi de faire face à certaines pratiques malsaines, notamment de la part de certaines personnes, qui tentent de bénéficier illégalement des transferts de ce fonds. Il s’agit de l’un des principaux dysfonctionnements qui plombent d’autres programmes sociaux, comme le Ramed.

    Certains rapports ont montré qu’une partie des bénéficiaires du Ramed ne font pas partie de la population ciblée. Aujourd’hui, «les magistrats et les greffiers sont appelés à interagir avec les dispositions de la nouvelle loi sur le Fonds d’entraide familiale, avec flexibilité, mais aussi avec vigilance», selon Mustapha Fares, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

    Parallèlement, la CDG a mobilisé ses équipes pour dynamiser l’action de ce fonds. Par exemple, en 2017, «97% des demandes d’informations ont été traitées en 48 heures», a fait savoir Echchihabi. Idem pour le traitement des doléances. «85% d’entre elles ont été traitées en moins de 15 jours».

    Cette dynamique a été accompagnée de la réforme de la loi régissant ce fonds, publiée au Bulletin officiel en mars dernier. Les principaux apports sont l’élargissement des catégories des bénéficiaires, le renforcement des sanctions contre les fraudeurs et la simplification des procédures d’accès.

    Le nouveau guide élaboré par le département de Mohamed Aujjar s’inscrit dans cette logique. Il détermine les conditions d’accès, les personnes habilitées à bénéficier des transferts monétaires, les documents requis, ainsi que les procédures de plainte.

    Sanctions

    Le nouveau guide pour bénéficier du Fonds d’entraide familiale met l’accent sur les sanctions à l’égard des personnes ayant tenté de profiter illégalement des transferts. Si la personne concernée arrive à prouver sa bonne foi, la sanction est limitée au remboursement des montants dont elle a bénéficié dans le cadre des aides fournies par le fonds. Dans le cas contraire, le remboursement de ces montants en plus du paiement d’une amende dont la valeur est fixée au double de la somme dont la personne a bénéficié. Elle pourrait aussi faire l’objet de poursuites judiciaires si le Parquet général estime qu’il s’agit d’un crime.

    Repères

    • 39.546 demandes traitées par les gestionnaires du Fonds jusqu’à aujourd’hui
    • 67.290 personnes ont bénéficié des transferts du fonds
    • 9.200 dossiers en cours de traitement
    • 120 millions de DH ont été transférés aux bénéficiaires.

     

     

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