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International

La lutte se resserre contre l'évasion fiscale

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5312 Le 11/07/2018 | Partager
Cinq pays créent un groupe de coopération baptisé le J5
Un appel à l’action de l’OCDE
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Un groupe vient d’être créé dans le but d’accentuer la collaboration dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent à l’échelle internationale et transnationale (Ph. AFP)

Plusieurs dirigeants des organismes chargés de l’application des lois fiscales ont créé un groupe opérationnel conjoint baptisé le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5). L’objectif est d’accentuer la collaboration dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent à l’échelle internationale et transnationale. L’initiative de créer ce groupe émane de plusieurs pays (Australie, Canada, Pays-Bas, Royaume-Uni, Etats-Unis). Il aura pour tâche notamment de «créer une capacité internationale d’exécution de la loi grâce à l’échange de données et de renseignements et de mener des opérations conjointes visant à faire en sorte que les personnes qui facilitent les délits d’ordre fiscal à l’étranger répondent de leurs gestes», indique l’Agence du revenu du Canada (ARC). 
Ce groupe a été formé suite à un appel à l’action de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), laquelle invitait les pays à en faire plus pour lutter contre les personnes qui facilitent les délits d’ordre fiscal. Les réussites, les nouvelles approches et les constatations découlant de ces efforts conjoints seront diffusées aux autres organismes chargés de l’application des lois fiscales.
Le J5 est composé de dirigeants dans le domaine de la lutte contre les délits d’ordre fiscal. Il compte aussi des hauts dirigeants de l’Australian Criminal Intelligence Commission, de l’Australian Taxation Office, de l’Agence du revenu du Canada, du Fiscal Information and Investigation Service des Pays-Bas, de Her Majesty’s Revenue & Customs et de l’Internal Revenue Service Criminal Investigation.
Lors de sa première réunion tenue récemment, le J5 a réuni de grands spécialistes de chacun des cinq pays membres dans les domaines des enquêtes fiscales, des crimes financiers, des cybercrimes et de l’analyse des mégadonnées. Ensemble, ils ont élaboré des plans tactiques et établi des façons de repérer les cybercriminels et les personnes qui facilitent des délits transnationaux d’ordre fiscal. Le groupe effectuera ses travaux en échangeant des données et des technologies, en menant des activités opérationnelles et en tirant profit de la capacité collective de ses membres. Chaque pays membre s’est engagé à fournir au groupe une ressource à temps plein, avec possibilité d’ajouter des ressources supplémentaires à temps partiel en vue de projets ponctuels. Le sujet sera évoqué lors du Forum sur la fiscalité et la délinquance qu’organisera l’OCDE en 2019. 

 

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