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Economie

Budget: Les recettes ordinaires dopées par les dons

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5299 Le 22/06/2018 | Partager
24 milliards de DH prélevés sur le Compte des dons des pays du Golfe
L’impôt sur les sociétés plonge de 13% sur cinq mois
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La structure des dépenses du budget général fin mai 2018 fait ressortir une hausse de la part des dépenses de matériel et une baisse des charges du personnel, de l’investissement, des intérêts de la dette et des émissions de la compensation

Après une tendance haussière sur les mois précédents, les recettes ordinaires s’orientent à la baisse à fin mai dernier. Pour couvrir les dépenses éponymes, le Trésor a dû opérer des affectations à partir du Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe pour un montant de 24 milliards de DH.

Ce qui explique le bon de 24,8% des recettes ordinaires. Sans cet apport, ces recettes se sont repliées de 1%. Ceci s’explique par la baisse de 5,5% des impôts indirects et de 5,2 des impôts directs de 5,2%. Avec un plongeon de 13% de l’impôt sur les sociétés et un repli de 2% des droits d’enregistrement et de timbre.

Des baisses atténuées toutefois par l’augmentation des impôts indirects (5,5%), des droits de douane (17,5%) et des recettes non fiscales (346,6%) à 29 milliards de DH, soit un plus de 23 milliards par rapport à mai 2017. Un pactole qui provient non pas des recettes de monopole, celles-ci ayant plongé de 56,5% sur les 5 premiers mois, mais «des recettes diverses» ou les versements au profit du budget général. La rubrique englobe, selon la nomenclature de la TGR, les recettes des différents ministères, notamment les amendes transactionnelles et forfaitaires, les droits de chancelleries, etc.

Et depuis 2016, les recettes diverses tiennent compte des versements de certains CST et Segma au budget général. Ceci en application des dispositions de la loi organique relative à la loi de finances qui interdit les versements entre Segma et entre ces derniers et les Comptes spéciaux du Trésor. En tout cas, ces affectations traduisent la non-utilisation des fonds par leurs destinataires.

Pour les autres sources de recettes, la fiscalité domestique a reculé de 3,1% et s’explique pour l’essentiel par la forte baisse du produit de l’IS alors que l’apport des autres contribuables s’inscrit soit en stagnation, soit en hausse. Avec cette exception des majorations de retard qui affichent un bond de 14%. Au niveau des dépenses, les charges ordinaires sont en hausse de 5,2%. Elle résulte de l’augmentation des dépenses des biens et services (7,2%) et de celle du personnel (2,1%).

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A fin mai 2018, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 124,5% contre 104,9% un an auparavant. Ceci grâce au recours au Compte spécial des dons des pays du Golfe. Et une partie des dépenses émises au titre du budget de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt

Les dépenses des «autres services» qui englobent l’assistance technique, les séminaires et les déplacements des hauts fonctionnaires explosent de près de 16% à 29,6 milliards de DH. A noter que ces dépenses tiennent compte également des transferts au profit de la Caisse marocaine des retraites (5,3 milliards de DH), aux divers établissements publics (11,5 milliards de DH) et aux Comptes spéciaux du Trésor. 

Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont également augmenté de 26%. Le montant global s’est établi à près de 2,8 milliards de DH. Un petit bol d’oxygène pour les entreprises bénéficiaires.

Parallèlement, la charge de la compensation a baissé de 12,9% et celle des intérêts de la dette a reculé de 2,6%. En revanche, les investissements émises ont augmenté de 3,5% à 26,9 milliards de DH. L’explication tient à la hausse de 6,1% des charges communes et de 1,5% des dépenses des ministères.

Sur ces bases, le solde ordinaire fait ressortir un excédent de 22,8 milliards de DH. Ceci grâce, bien évidemment, au recours exceptionnel au Compte spécial des dons des pays du Golfe. Par contre le solde du Trésor affiche un déficit de 19,3 milliards de DH contre 8,3 milliards à fin mai 2017. Il résulte du solde négatif de 15,1 milliards de DH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA).

 

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