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GMT Par Ahlam NAZIH
Le 19/03/2024

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Les commissionnaires en douane s’organisent

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5284 Le 31/05/2018 | Partager

De nouvelles conditions seront exigées pour accéder à la profession de transitaire. Celles-ci vont de la justification de l’expérience professionnelle de 5 ans auprès d’un commissionnaire en douane à l’incompatibilité d’exercer en parallèle d’autres activités. Le projet de loi sur l’organisation de la profession définit mieux les obligations. Il exige par exemple la souscription d’une soumission cautionnée de 500.000 DH pour couvrir une éventuelle défaillance ponctuelle envers le Trésor. Le texte sera examiné aujourd’hui en Conseil de gouvernement.

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