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PowerPoint Par Khalid BELYAZID
Le 13/05/2024

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Conséquence de la Fatca: Vos actifs financiers au fisc américain

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5229 Le 14/03/2018 | Partager

Banques et assurances vont dorénavant communiquer au fisc américain le solde des clients ayant le statut de contribuables aux Etats-Unis. Les informations concernent les soldes des comptes ouverts au Maroc avant le 1er juillet 2014 et totalisant plus de 50.000 dollars pour les personnes physiques et plus de 250.000 dollars pour les personnes morales. La loi Fatca s’applique à tous les citoyens présentant un «indice d’américanité» tels qu’un passeport américain, une Green Card, un abonnement actif de téléphone… Le décret-loi a été adopté et publié en un temps record au Bulletin officiel.

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