Impôt: L’abus de droit mieux encadré

L’Abus de droit fera officiellement son entrée dans la doctrine marocaine en janvier 2018. Un accord a été trouvé au Parlement sur ce dispositif que redoutent les entreprises. Cette mesure est censée déjouer les manœuvres visant à éluder l’impôt en recourant à des montages qui ne reflètent pas le véritable caractère des opérations réalisées dans un but exclusivement fiscal...