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    Evénement

    Accréditation de filières: Ecoles et universités devront passer à la caisse!

    Par Ahlam NAZIH | Edition N°:4951 Le 01/02/2017 | Partager
    L’examen des projets de cursus, désormais géré par l’Agence d’évaluation, sera payant
    Les demandes doivent être déposées au ministère avant le 20 février
    La tutelle externalise le processus mais garde le dernier mot
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    La procédure de reconnaissance est aujourd’hui la seule voie pour les écoles et universités privées de décrocher l’équivalence de leurs diplômes. La nouvelle agence facturera l’examen des candidatures entre 70.000 et 100.000 DH

    Attendue depuis près de 16 ans, l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ) mène aujourd’hui sa première opération: l’évaluation des filières en vue de leur accréditation. Elle s’attaquera ensuite à l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur, publics et privés, des organismes et structures de recherche scientifique, des centres d’études doctorales et des programmes et projets de coopération universitaire de recherche et de formation.

    Cela dit, à la surprise de nombreuses écoles privées, les services de l’agence seront payants dès cette année. Pour ouvrir de nouvelles filières ou réaccréditer celles déjà lancées, elles devront désormais passer à la caisse, alors que le processus, auparavant directement géré par le ministère de l’Enseignement supérieur, était gratuit. Certains se sont dits «choqués» par cette mesure. «Nous n’avons pas été informés, jusqu’à ce que nous recevions la note du ministère et les barèmes. La tutelle aurait pu nous consulter, au moins pour les tarifs, que je trouve exagérés», déclare Driss Skalli, DG de l’ISG, également élu de l’enseignement supérieur. Les écoles ont, en effet, reçu un e-mail vers la dernière semaine de janvier, les informant de la nouvelle procédure, et leur rappelant les délais de dépôt des dossiers. Cette année, au lieu du 31 janvier, la date limite a été prorogée au 20 février.

    «L’agence est un organisme public qui doit fonctionner grâce à ses recettes propres. Le ministère n’a pas les moyens de rémunérer les experts. Il était normal d’imposer le paiement du service, comme cela est d’usage partout au monde», souligne un responsable du ministère de l’Enseignement supérieur. Par exemple, pour chaque filière, il faut mobiliser deux experts, rémunérés à plus de 1.000 DH chacun. Pour lui, le tarif de 12.000 DH (voir illustration) pour une accréditation qui peut s’étaler sur 3 à 5 ans (en fonction des cursus) reste tout à fait accessible. Sachant que les écoles et universités privées pratiquent des prix allant de 40.000 à 130.000 DH par étudiant et par an. «Notre objectif est d’améliorer l’efficience des procédures et de relever la qualité des accréditations délivrées», explique le responsable.

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    Contrairement aux opérateurs privés, les universités publiques bénéficieront d’un forfait annuel, en fonction du nombre de leurs établissements. Celles possédant plus de 10 établissements, par exemple, devront s’acquitter de 200.000 DH par an, pour l’ensemble de leurs filières

    D’habitude, la majorité des écoles privées s’y prennent à la dernière minute, déposent des dossiers incomplets et font cinq à six allers-retours avant de satisfaire à toutes les formalités, selon le ministère. Le processus pouvait donc durer entre trois et cinq mois. C’était, pour ainsi dire, le grand bazar! Le ministère pour sa part, en manque de moyens humains et financiers, tentait de s’en sortir avec les moyens du bord. Cela se répercutait, in fine, sur la qualité des accréditations fournies.
    En monnayant le service, le processus sera pris «beaucoup plus au sérieux». Les établissements prépareront des dossiers plus complets. Les experts, pour leur part, qui ne sont autres que des enseignants-chercheurs, seront plus motivés et plus engagés.

    Comme à leur habitude, les établissements devront déposer leurs demandes auprès du ministère de l’Enseignement supérieur. Ils devront, toutefois, tout de suite après, procéder au paiement du service d’évaluation au niveau de l’agence. Après examen de leur projet, des remarques leurs seront adressées, de même qu’au ministère. Une commission se déplacera ensuite sur le terrain, afin de vérifier les équipements, infrastructures,… Il reviendra, au final, au ministère de se prononcer sur le dossier, à travers la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur (Cnaces).  

    Pour l’heure, l’agence ne dispose pas d’experts. «Nous mettrons à sa disposition nos propres ressources, en attendant qu’elle procède à des recrutements au cours de cette année», confie le responsable ministériel. Prévue par la loi 01-00 régissant l’enseignement supérieur de juin 2000, l’Aneaq n’a vu le jour qu’en 2014. Son directeur, El Mokhtar Bakkour, n’a été nommé qu’en septembre 2015. Son conseil d’administration est présidé par le chef du gouvernement, qui devrait en principe déléguer cette mission au futur ministre de tutelle. Il est composé d’une quinzaine de membres, dont des représentants du ministère, présidents d’universités, experts, le secrétaire perpétuel de l’Académie Hassan II des sciences,… Le secteur privé y est également représenté, mais sa participation y a été gelée, suite au boycott des opérateurs de toutes les instances du ministère fin mai dernier. Ils protestaient contre le refus de la tutelle de leur accorder l’équivalence des diplômes des filières accréditées.

    Les critiques fusent

    Le projet d’agence d’évaluation a toujours été soutenu par les opérateurs privés de l’enseignement supérieur. Cependant, sous sa forme actuelle, l’organisme déçoit. «Nous regrettons que l’agence soit sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et non une instance indépendante, comme l’esprit de la loi le suggère», relève le DG du groupe HEM, également élu de l’enseignement supérieur, Hassan Sayarh. «Elle chapeaute, par ailleurs, les deux secteurs, public et privé. Mais il s’agit là d’une fausse équité, car les deux possèdent leurs propres caractéristiques et contraintes», estime-t-il. Le représentant du secteur privé comprend, en revanche, que le service de l’organisme ne soit pas gratuit. «C’est tout à fait normal, puisque le ministère manque de moyens», précise-t-il.
    Les opérateurs se disent, en outre, déçus que le ministère ne profite pas du lancement de l’agence pour revoir le cahier des charges de la reconnaissance des établissements privés, jugé purement «quantitatif» et rédhibitoire.
    Pour rappel, pour obtenir l’équivalence de leurs diplômes, les écoles et universités privées doivent d’abord passer par la procédure de reconnaissance. Or, très peu peuvent aujourd’hui répondre aux conditions exigées. Depuis plusieurs mois, elles réclament l’équivalence de tous les diplômes des filières accréditées, conformément à l’article 52 de la loi 01-00, chose que le ministère refuse.

     

     

     

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