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    Entreprises

    Cotisations CNSS: Ces ardoises qui empoisonnent la vie aux entreprises

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4939 Le 16/01/2017 | Partager
    La Caisse réclame le paiement de créances remontant à 48 ans
    32 milliards de DH dont 2/3 en pénalités!
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    Même si la CNSS juge les résultats de l’opération satisfaisants, une part importante des entreprises ciblées n’ont pas adhéré au dispositif: 96.005, soit 76% de la population des affiliés ciblée  par la Caisse. Ces entreprises ont une créance de 27,2 milliards de dirhams dont 19,4 milliards de pénalités. Certaines  ont de véritables problèmes de trésorerie et donc n’arrivent pas à honorer leurs dettes vis-à-vis de la caisse

    Même si les chances de recouvrer les créances remontant à 1969 sont très minces, la CNSS revient à la charge chaque fois qu’elle met en place un dispositif de remise sur les pénalités de retard de paiement des cotisations. L’offre est généralement alléchante puisqu’une remise totale est accordée en contrepartie du paiement intégral et au comptant de la totalité de la créance principale. Sauf que beaucoup d’entreprises ont été liquidées ou contestent les montants. L’annulation pure et simple de ces créances s’avérerait plus judicieuse puisque leur récupération paraît difficile voire quasi impossible. Mais il faut pour cela, une mesure d’amnistie.

    Une opération dans ce sens avait été mise en place pour la période 1961-1968 suite à une décision du Conseil d’administration de l’époque. «Le conseil d’administration de la CNSS est souverain. C’est à lui que revient la décision de l’amnistie», soulignent des opérateurs. De plus, les délais de conservation des archives sont limités à 10 ans!
    Le dernier programme de remises des dettes dont le bilan a été présenté au dernier conseil d’administration du 21 décembre ciblait 153.243 entreprises pour une créance globale de 31,9 milliards de dirhams dont 22,9 milliards de pénalités, soit plus de 6 fois les cotisations mises en recouvrement en 2015 (4,8 milliards de DH)!

     Les majorations de retard représentent plus de 2/3 du total car les cotisations qui ne sont pas  versées dans les délais sont augmentées dʼune majoration de 3% pour le premier mois de retard et de 1% pour le reste. C’est ce qui explique en partie l’explosion de la créance relative à la période 1969-2005. Elle devrait être également relativisée  puisqu’elle peut inclure des erreurs qui sont corrigées une fois les justificatifs présentés. Cette créance n’est pas non plus totalement  fiabilisée. C’est d’ailleurs un des points noirs sur lequel la CNSS avance difficilement. En tout cas, elle se fait accompagner par un cabinet d’experts pour boucler ce dossier.

    Sur 153.243 entreprises, 57.238 ont souscrit au dispositif de remise, soit 37% de l’objectif fixé. Pour cette catégorie, la créance en jeu s’élève à 4,6 milliards de dirhams dont 3,4 milliards de pénalités. Ces entreprises ont bénéficié de 1,5 milliard de dirhams de remises et la créance restant à leur charge est de plus de 3 milliards de dirhams. Les encaissements réalisés n’ont pas dépassé 342 millions de dirhams. «Le nombre d’entreprises qui ont adhéré à la dernière opération est important. Au  dispositif mis en place de 2005 à 2011, seuls 4.575 affiliés ont adhéré contre 57.238 aujourd’hui», souligne Fadl-Allah Chajadine, directeur du recouvrement de la CNSS.

    D’une durée d’une année, le programme a proposé la restructuration des créances relatives à deux périodes: celle remontant à la période antérieure à 1996 et celle s’étalant  de 1997 à 2005. Pour la première période, une amnistie totale sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement a été accordée mais à condition que l’entreprise s’acquitte de la totalité du montant principal. Pour la deuxième période s’étalant de 1997 à 2005,  les remises ont varié entre 10 et 100%. L’abattement dépendait du montant de la créance en principal ainsi que de l’échéance de paiement pour laquelle l’entreprise a opté.

     

     

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