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    Procès record contre les faussaires, usurpateurs...

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4930 Le 03/01/2017 | Partager
    Après une longue accalmie, les poursuites judiciaires en hausse
    Sceaux, monnaies, certificats, contrats, procurations... ciblés
    De graves pratiques menacent propriétaires et business
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    Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l’usurpation. Ainsi, un peu plus de 62.000 affaires ont été  traitées par les juridictions en dix ans. Un procès peut aboutir à une condamnation ou à un acquittement 

    Plus de 62.000 procès pour faux, contrefaçon et usurpation ont été enregistrés durant la dernière décennie (voir illustration). Avec un peu plus de 8.000 infractions pénales, le pic de 2006 n’a jamais été égalé en dix ans. Il sera suivi par une relative accalmie jusqu’à 2014 plus particulièrement, année qui frôle le record relevé précédemment par le ministère de la Justice et des Libertés.
    Le code pénal prévoit un large éventail de crimes et délits liés au faux, à la contrefaçon et à l’usurpation de noms, de fonctions ou de titres (avocat, policier, journaliste...). Les chiffres officiels dont on dispose ne précisent pas toutefois le nombre d’infractions par type. Une donnée qui aurait permis une analyse statistique plus fine pour cerner l’ampleur de chaque crime ou délit (voir encadré).
    La nature et la diversité des actes commis par un faussaire ou un usurpateur sont par contre identifiables. La justice réprime ainsi «la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit publics» comme les bons du Trésor. Pratique peu courante selon Bank Al-Maghrib. La prison à vie est une sanction prévue aussi pour «la contrefaçon des sceaux de l’Etat». Ce crime figure dans la même rubrique que la contrefaçon des poinçons «servant à marquer l’or et l’argent», des timbres nationaux et des marques utilisées pour tracer le domaine forestier. Les affaires de spoliation foncière ont démontré le grave danger que font peser le faux et usage de faux sur les propriétaires (cf. L’Economiste du 31 juillet et 17 août 2015). Les malfrats usent par exemple d’une pseudo-procuration de la victime ou d’un contrat de vente falsifié... Les escrocs ne reculent devant rien: le faux en écriture authentique cible même les actes notariés. Quitte à insister, l’usage d’un faux nom est une technique assez prisée par les spoliateurs: un avocat, Allal Naciri, s’en est même servi pour saisir la justice (cf. L’Economiste du 1er août 2011)!    
    Les pratiques illégales visent aussi certains documents administratifs et certificats. Un salarié qui présente un certificat maladie de complaisance  risque des poursuites judiciaires. Même traitement pour le faux témoignage fourni notamment dans un procès ou une enquête policière. L’usurpation ou l'usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms mènent aussi en justice. Se faire passer pour un agent d’autorité, produire un diplôme falsifié ou prétendre exercer une profession réglementée, comme la médecine, sont des «modèles» à ne pas suivre.

     

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