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    Rétrospective 2016

    Des chantiers en friche

    Par L'Economiste | Edition N°:4928 Le 30/12/2016 | Partager
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    ■ Projet de loi sur la grève: Un bras de fer en perspective

    LE gouvernement sortant a déposé in extremis un projet de loi sur le droit de grève au Parlement. Il intervient après une proposition de loi déposée auparavant par les conseillers de la CGEM.
    Le projet de loi déposé par Benkirane a été élaboré sans l’implication du patronat ni des syndicats. Par conséquent, il ne manquera pas de faire l’objet d’un bras de fer lorsque les discussions auront démarré à la Chambre des conseillers, où siègent les différents collèges des salariés (syndicat) et des employeurs (chambres professionnelles et CGEM).
    Le projet de loi comprend une cinquantaine d’articles. L’article 7 vise à fixer les règles du jeu en matière de conflit collectif du travail. Une grève ne peut être déclenchée qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours après la remise du cahier revendicatif à l’employeur. Les deux parties doivent entamer des négociations et éventuellement recourir aux services d’un médiateur. En cas d’échec, d’autres voies devront être explorées pour trouver un accord. A défaut, le syndicat peut déclencher une grève, qui reste un droit garanti par le projet de loi. Pour éviter les grèves sauvages, le projet de texte prévoit une procédure dédiée. La décision passerait par un vote secret dans le cadre d’une assemblée générale à la majorité des salariés présents.
    H.E.

                                                    

     

    ■ Retour annoncé de la croissance

    Un petit vent d’optimisme pour 2017. La croissance du PIB devrait s’accélérer à 4,2% alors que les estimations, notamment celles de la banque centrale, pour l’année 2016 ont été revues à la baisse : 1,2%. Pour l’année 2017, le Haut commissariat au plan (HCP) projette une croissance de 3,5%.
    L’embellie annoncée est fondée sur des projections de la production agricole bien meilleures qu’en 2016. Le PIB agricole reste donc le moteur de la croissance et son impact sur l’activité va bien au-delà de son poids dans l’économie. Tout le challenge du prochain gouvernement est d’accélérer la transformation structurelle de l’économie.  
    2017 serait également marquée par une légère baisse de la dette du Trésor, laquelle devrait passer à 64,2% contre 65,1% en 2016, selon les estimations de la banque centrale. Ce recul viendrait en particulier d’une réduction de la dette intérieure qui reste néanmoins importante. La maîtrise des équilibres macro-économiques devrait se poursuivre en particulier le déficit budgétaire qui ne dépasserait pas 3,1%.
    K. M.

     

                                                    

    ■ Marché de l’emploi: Que de motifs d’inquiétude

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    L’hémorragie des pertes d’emplois va-t-elle s’estomper en 2017? L’économie créera-t-elle assez d’emplois? Une légère reprise de la croissance ne garantit pas la création de suffisamment d’emplois, ni la stabilité de l’existant. Les services, un gros pourvoyeur de postes de travail, ont enregistré pour la première fois depuis plusieurs années des pertes d’emploi au troisième trimestre 2016. L’emploi dans le textile dépend de la demande extérieure alors que le BTP ne s’est pas complètement remis de la crise des trois dernières années. Une hausse de l’emploi viendrait du secteur de l’agriculture surtout avec le retour de la pluie.
    Le marché du travail est marqué par la baisse du taux d’activité. C’est un vrai motif d’inquiétude, amplifié par le retrait du marché des personnes découragées par la recherche d’emploi. Le taux d’activité des femmes par exemple ne dépasse guère 24,3% contre 70,7% pour les hommes. Il est de 16,5% dans les villes alors qu’il tourne autour de 36,7% dans le rural.
    Les jeunes, les diplômés et les femmes sont les catégories les plus touchées par le chômage: 40,8% pour les 15-24 ans, 19,4% pour les diplômés, 21,3% pour les 25-34 ans et 22,9% pour les femmes en ville. Malgré les programmes mis en place, le taux de chômage de ces catégories ne fléchit pas.
    K. M.

                                                    

     

    ■ Fiscalité: Clarification sur les prix de transfert?

    LA question des prix de transfert a toujours constitué un point de discorde entre l’administration fiscale et les multinationales. Pour prévenir les litiges qui pourraient naître d’une divergence d’interprétation de la doctrine fiscale, le gouvernement a décidé en 2015 d’instituer une formule d’accord préalable pour une période de quatre années. Le décret est dans le circuit d’adoption (Voir L’Economiste du 12 août 2016). Il prévoit une procédure lourde et assez fastidieuse. Les multinationales devront introduire une demande, assortie d’une importante documentation, au moins six mois avant l’ouverture de l’exercice concerné par l’accord. Certains documents sont déjà considérés comme sensibles tels que l’organisation du groupe de sociétés, ou confidentiels comme le business plan. De plus, l’examen des dossiers pourrait se révéler laborieux.
    H.E.

     

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