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    Economie

    Marchés financiers
    Un guide dédié aux «green bonds»

    Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4894 Le 09/11/2016 | Partager
    Les émissions de Masen et de la BMCE Bank of Africa ont servi de pilotes
    La version définitive sera présentée, le 16 novembre à la COP22

    L’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) a présenté, mardi 8 novembre, son premier guide sur les «green bonds» élaboré  avec le soutien de la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale (voir détails complets sur notre site, www.leconomiste.com). C’est une première initiative en Afrique.
    Le lancement de ce guide s’inscrit dans une démarche d’accompagnement  de développement des marchés des capitaux. Il s’agit de: «fournir aussi bien aux émetteurs qu’aux investisseurs, un outil adapté aux normes internationales et également au  contexte local pour faciliter l’accès à ce nouvel instrument», déclare Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux. Elle a souligné également que le régulateur des marchés a souhaité dès le début d’être clair sur les conditions d’éligibilité de toutes émissions d’obligations vertes. Soit pour les émissions autorisées dans le cadre d’un placement privé (Masen) ou d’un visa lorsqu’il s’agit d’un appel public, cas de la BMCE Bank of Africa (voir L’Economiste du 7 novembre 2016). Ces deux opérations ont été données conformément à toutes les directives qui figurent sur ce guide.
    «Une émission de «green bonds» ne s’improvise pas, mais elle se prépare» explique Yasser Mounsif, Chef du service des opérations financières à l’Autorité marocaine des marchés des capitaux. Comme préalable, l’AMMC recommande  que l’émetteur procède  d’abord à une revue externe par des experts reconnus. Il s’agit d’un dispositif nécessaire pour renforcer la crédibilité de «green bonds» qui se décline en quatre niveaux. Le premier se base sur une assistance pour l’élaboration des obligations vertes. La vérification consiste à recourir à un tiers indépendant qui examine les aspects de ces obligations. La certification permet d’assurer la conformité à un référentiel externe tel que celui de la «Climate Bonds Initiative». Le dernier aspect, «Rating», consiste à recourir à une agence de notation  pour noter une émission verte.
    Dans un premier temps, le guide sera publié à titre consultatif pour pouvoir recueillir les commentaires et les avis des émetteurs et des investisseurs. La version définitive sera présentée en français et en anglais, le 16 novembre dans le cadre de la COP22. Elle sera disponible le même jour sur le site web du régulateur.

    Caractéristiques des «green bonds»

    Les «green bonds» sont des obligations dont le produit est exclusivement affecté au financement des projets à des impacts environnementaux positifs. Ce dernier prend plusieurs formes, notamment la réduction des émissions à effet de serre, l’efficience de la consommation énergétique, l’amélioration des gestions de déchets… La principale différence avec les obligations ordinaires réside dans l’allocation des fonds levés. Tout type d’obligations peut prendre la forme d’un «green bond». Les obligations vertes ne sont pas régies par un régime légal spécifique. Elles obéissent aux principes précisés entre l’émetteur et l’investisseur dans le cadre d’un contrat d’émission. Par ailleurs, leur intérêt est utile à la fois pour l’émetteur ainsi que pour l’investisseur. Ce dernier adopte cette position pour décarboner son  portefeuille. Alors que l’émetteur, c’est pour démontrer une implication stratégique pour le développement durable et la possibilité de bénéficier de financement dans les meilleures conditions.

     

     

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