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    Entreprises

    La bataille sénégalaise de M2M

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4888 Le 01/11/2016 | Partager
    La PME obtient l’annulation d’un marché attribué au français Gemalto
    Une concession de 590 millions de DH sur dix ans
    Les offres seront réexaminées sur ordre du régulateur

    L’affaire fait la une des journaux sénégalais. Le groupe marocain M2M avait soumissionné il y a quelques mois à un marché lancé, décembre 2015, par le ministère sénégalais des Infrastructures et des Transports terrestres pour la production et la pose de plaques d’immatriculation sécurisées.
    Entre le lancement d’un marché et son attribution, il peut parfois s’écouler deux ans. Un délai jugé normal par les opérateurs. Une vingtaine de sociétés avaient participé au marché, dont le géant français Gemalto. 18 sociétés ont été écartées au fil de la sélection. M2M et Gemalto étaient les deux soumissionnaires retenus. Le marché porte sur une concession de dix ans sur le modèle partenariat public-privé concernant la production de 3,5 millions de titres de transport (plaques d’immatriculation, cartes grises et permis) pour un chiffre d’affaires prévisionnel de près de 594 millions de DH. Le marché a finalement été attribué au groupement français Gemalto. Mais la société marocaine ne l’entendait pas de cette oreille. Selon elle, la passation du marché présentait une anomalie, qui avait d’ailleurs été relevée par d’autres candidats évincés. En effet, le dossier de l’appel d’offres (DAO) prévoyait l’obligation de formuler le montant de leur offre, de fournir une caution de 337 millions de f CFA (environ 5 millions de DH), d’identifier leur banque et de fourni un échantillon de plaques d’immatriculation et un spécimen de cartes et de permis. Le procès-verbal de la séance d’ouverture des plis indique que l’opérateur français Gemalto, qui avait décroché le marché, est le seul candidat à ne pas avoir fourni un échantillon de plaques d’immatriculation. Ce qui est pénalisant pour les autres concurrents, car cela équivaudrait à changer les règles du jeu en cours de route. D’autant que ces échantillons doivent par la suite faire l’objet de tests et de contrôle de qualité. Des tests impossibles à effectuer en l’absence d’échantillons.
    C’est la raison pour laquelle M2M a décidé d’introduire fin juillet dernier un recours à travers son avocat au Sénégal auprès de l’Autorité de régulation des marchés publics. Pour l’heure, le détail du recours, particulièrement l’offre financière, reste encore confidentiel. La société concernée ne souhaite pas communiquer sur ses arguments conformément à la procédure. D’ailleurs, le département des Transports a affirmé au régulateur que l’appel d’offres n’a pas fixé comme critère éliminatoire la production de spécimens de plaques et que l’évaluation des soumissionnaires n’a porté que sur les propositions techniques et non la comparaison des échantillons. Le contrôle de conformité devait donc se faire lors de l’exécution de la concession.
    Toujours est-il que «le dossier du groupe marocain pointe les défauts relatifs à la conformité de Gemalto au cahier des charges aussi bien sur le plan technique que sur des points majeurs relatifs à l’investissement du concessionnaire et au modèle de calcul de la redevance d’exploitation», précise une source proche du dossier. Ces défauts sont dus au fait que M2M avait proposé un taux de redevance dégressif de 25% sur les deux premières années, 20% sur la troisième année et 5% à compter de la quatrième année. Par contre, Gemalto n’aurait proposé qu’un taux uniforme de 16% sur toute la durée de la concession. Or, le régulateur a constaté qu’au lieu que le ministère des Transports terrestres applique au chiffre d’affaires de chaque année le taux de redevance proposé par M2M, il a calculé une moyenne estimée à 10,5% pour la redevance appliquée de manière uniforme sur les dix ans de la concession. De plus, Gemalto aurait introduit dans son budget d’investissement un montant de 1,5 million d’euros, équivalent à un stock de cartes et de plaques de la première année avant la production. Le régulateur a demandé que la même logique soit considérée dans l’investissement de M2M Group qui a mis sur la table 2,7 millions d’euros.
    Convaincu par l’argumentaire de la société marocaine, le régulateur a ordonné l’annulation du marché qui avait été attribué provisoirement au français Gemalto et la «réévaluation des offres sur des critères équitables», à savoir l’intégration au même titre que ce fut pour Gemalto du stock de cartes et de plaques de la première année au titre de dépenses d’investissement ainsi que le re-calcul de la redevance d’exploitation proposée par M2M Group, en prenant en compte les taux dégressifs par an tels que proposés dans l’offre.
    Pour l’heure, l’on ne sait pas encore quelle décision sera prise par le ministère des Transports.

     

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