×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Evénement

    Remboursement des cotisations salariales
    Les bénéficiaires ne se bousculent pas

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4836 Le 16/08/2016 | Partager
    57.438 assurés remboursés sur un potentiel estimé à 490.733
    246 millions de dirhams décaissés par la CNSS
    La population des actifs dormants atteint 3,86 millions de personnes
    cnss_remboursement_036.jpg

    Ce n’est pas encore le régime turbo pour le remboursement des cotisations salariales pour les assurés CNSS qui ne  remplissent pas les conditions exigées par la loi pour prétendre à une pension de retraite. La mesure entrée en vigueur en août 2014 a bénéficié à 57.438 assurés sur 490.733 personnes estimées par la Caisse, soit à peine 11,7%.  Le montant décaissé atteint  246 millions de dirhams à fin janvier 2016 alors que la CNSS prévoit plus de 1 milliard de dirhams.
    Au total, 61.395 demandes de remboursement ont été déposées dont 3.275 ont été rejetées. Ces rejets sont motivés pour moitié par le manque de pièces et le reste pour droit non acquis.
    Cette prestation, qui avait mis du temps avant d’être validée, s’adresse aux assurés et leurs ayants droit qui ont atteint l’âge de départ à la retraite à partir de janvier 2000. Ceux-ci ont bénéficié d’un délai de deux ans pour déposer leurs dossiers. Lequel est arrivé à échéance le 1er août 2016. En revanche, les assurés qui ont atteint l’âge de départ à la retraite après la date d’entrée en vigueur de cette mesure (1 août 2014) disposent de 5 ans pour récupérer leurs cotisations.
    Pour être éligible, l’assuré doit avoir cumulé moins de 3.240 jours et avoir cessé toute activité salariale. Il ne doit pas non plus bénéficier d’une pension d’invalidité ou de vieillesse au titre d’un régime de retraite de base ni être éligible au bénéfice des dispositions de coordination avec d’autres régimes de retraite de base. D’ailleurs à fin janvier 2016, 9% des bénéficiaires avaient à leur actif entre 2.500 et 3.239 jours de déclarations.  
    Sur les registres de la CNSS, 3,86 millions d’inactifs sont inscrits en 2015.
    Il s’agit «des dormants», des personnes qui ont été déclarées avant 2015 et qui peuvent réapparaitre à n’importe quelle date. Sur ces 3,86 millions d’inactifs, 20% sont âgés de 60 ans et plus. «Le nombre important de dormants fait planer des risques majeurs sur les engagements futurs du régime et sur son équilibre financier dans le cas d’une validation effective de la période de cotisation manquante et donc de la liquidation des pensions par le régime», avait souligné la Cour des comptes dans son rapport sur le système de retraite.  
    Aujourd’hui, la possibilité de rembourser la part salariale des cotisations perçues à une partie de ces assurés constitue une étape importante pour remédier à cette situation.
    L’essentiel des dossiers déposés et remboursés provient du secteur de la construction et de l’industrie.
    Dans le détail, la construction, connue pour le travail au noir et la sous-déclaration, compte trois dossiers sur dix. Viennent ensuite l’industrie avec 20% des dossiers et 8% dans le commerce. Et même si les cotisations salariales remboursées sont revalorisées selon le taux de rendement des fonds de réserves techniques, les montants restent faibles: 75% des bénéficiaires ont perçu des montants inférieurs à 6.000 dirhams et seulement 6% ont encaissé plus de 10.000 dirhams.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc