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Injustices
Injustices Par Khalid BELYAZID
Le 02/05/2024

Ne gâchons pas la fête, surtout celle du travail. Ce 1er Mai n’a jamais été aussi sympathique; les leaders syndicaux n’ont pas eu à hurler dans les hauts-parleurs... + Lire la suite...

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Docs de L'Economiste

Projet de loi Code du médicament et de la pharmacie

Le 04/01/2011 - 11:45 | Supplément

Article premier: On entend par «médicament», au sens de la présente loi, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. http://www.cnop.org

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Projet de loi sur la communication audiovisuelle

Le 04/01/2011 - 11:43 | Supplément

Pour l'application de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par:

1. Communication audiovisuelle: toute mise à la disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de télécommunications, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.

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Présentation et analyse sectorielle de l'ALE Maroc/Turquie (DPEG 2004)

Le 04/01/2011 - 11:39 | Supplément

Le 7 avril 2004, le Maroc et la Turquie ont signé un accord de libre échange à Ankara après 5 rounds de négociations. Cet accord vise à jeter les bases d’une nouvelle coopération et à dynamiser leurs échanges commerciaux d’autant que les deux pays participent activement au processus d’intégration euro-méditerranéenne et que la Turquie est candidate à l’élargissement de l'Union Européenne avec laquelle elle est en union douanière depuis 1996. http://www.finances.gov.ma/

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La loi sur la copropriété

Le 04/01/2011 - 11:18 | Supplément

Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. (...) http://www.artemis.ma

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Version française du Code du travail

Le 04/01/2011 - 11:17 | Supplément

"La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail. Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social. Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n'est pas un outil de production. Il n'est donc permis, en aucun cas, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur". http://www.artemis.ma

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Maroc/Europe: L'Accord d'association

Le 04/01/2011 - 11:15 | Supplément

Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération www.maec.gov.ma

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