Edition N° 4768 | Le 09/05/2016
Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les principaux bénéficiaires (voir chiffres clés). Un projet de décret a été adopté fin mars 2016 au Conseil du gouvernement. La gratuité de la procédure à la conservation foncière va entrer en vigueur dès publication du texte réglementaire au Bulletin...
Edition N° 4765 | Le 04/05/2016
«La meilleure des victoires est de se dépasser continuellement. On peut arriver 2e toute sa vie. Mais le faire à chaque fois à des niveaux différents nous rend toujours plus fier. L’intérêt est de chercher la cohésion avec sa monture et le dépassement de soi», confie Salim Ejnaini (Ph. S.E.)
«Quand on est à cheval, nous sommes tous égaux. Nous faisons face aux mêmes obstacles, au même...
Edition N° 4763 | Le 02/05/2016
Source: Ministère de la Justice et des Libertés
C’est dans ce type de crimes et délits que se logent les principales accusations émises dans les affaires de spoliation de biens immobiliers. Le faux et usage de faux est fréquent chez les spoliateurs
Depuis que les affaires de spoliation foncière ont éclaté au grand jour, tous les regards sont braqués sur le code des droits réels (cf. L’...
Edition N° 4762 | Le 29/04/2016
Le régulateur audiovisuel (Haca) veille à ce que la publicité respecte la loi. Son contrôle intervient a postériori (après diffusion). La direction de suivi des programmes s’en charge (Ph. Bziouat)
La séance aurait pu virer au procès contre les annonceurs et les publicitaires (voir ci-dessous). Jeudi 28 avril, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) a présenté les...
Edition N° 4761 | Le 28/04/2016
La loi sur la Vefa prévoit la nullité des paiements effectués avant la signature du contrat de réservation ou contrat préliminaire
Source: LPA
Il y a des réglementations qui font parler d’elles en mal plus que d’autres. Plus de 13 ans après son entrée en vigueur, la loi sur la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) a désenchanté les acquéreurs(1). L’affaire du projet immobilier Paradise...
Edition N° 4760 | Le 27/04/2016
La détention provisoire est prévue par le code de procédure pénale. En matière délictuelle, cette mesure est d’une durée d’un mois renouvelable deux fois. En matière criminelle, le délai est de 2 mois renouvelable cinq fois (Ph. Jarfi)
Le sujet est grave. La magistrature debout est appelée à mieux veiller au respect des conditions légales exigées pour la détention préventive. Telle est la...
Edition N° 4759 | Le 26/04/2016
Le cavalier Abdelkebir Ouaddar distingué lors de la 12e édition du «Trophée Maroc Equestre» par le président de la Fédération équestre internationale, Igmar De Vos. Ouaddar est le premier marocain qualifié au JO (Ph. Bziouat)
A quoi ressemble le meilleur couple du monde? Certainement pas à un homme et une femme unis pour...! Un cavalier, Abdelkebir Ouaddar, et son cheval, Quickly de...
Edition N° 4758 | Le 25/04/2016
Une partie serrée se joue entre une filiale du raffineur la Samir et le syndic. La Société de distribution de carburants et de combustibles (SDCC) a saisi en référé le tribunal de commerce de Casablanca (cf. L’Economiste du 19 avril 2016). Pourquoi donc? Pour contester «l’ingérence» du liquidateur judiciaire «dans la gestion» de l’entreprise.
Il lui est notamment reproché «d’étendre les effets»...
Edition N° 4757 | Le 22/04/2016
La magistrature a été réformée après un débat houleux. L’indépendance demeure un acte: Les 4.001 juges sont assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine (Ph. Bziouat)
Deux lois organiques pour remettre en forme nos 4.001 juges. L’une porte sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’autre modifie le statut de la magistrature. Ces lois d’intérêt majeur ont été publiées au...
Edition N° 4756 | Le 21/04/2016
«C’est parce qu’ils ont réformé la CNSS que ces gens-là sont au banc des accusés». La défense donne le ton d’une plaidoirie qui marque un chapitre important d’un procès-fleuve. Ce jour-là, le 19 avril 2016, Rafiq Haddaoui joue son destin à la Cour d’appel de Casablanca. L’ex-directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) doit répondre d’un seul et unique grief: la...
