Habillage_leco
Justice

Acte à date certaine: «Un cadeau empoisonné»

Le 28/02/17 - 18:02 Par Faiçal FAQUIHI

Me Omar Azouggar ne porte pas dans son cœur les actes à date certaine (lire ci-dessus). C’est un «cadeau empoissonné» que d’accorder aux robes noires le pouvoir de les établir. Et pour cause, il a valu des ennuis judiciaires à des avocats «qui...

Faux et usage de faux: La Justice réactive une «vieille mesure»

Le 28/02/17 - 19:02 Par Faiçal FAQUIHI

Le faux et rien que le faux! Une nouvelle circulaire du ministère de la Justice et des Libertés tente de freiner les abus. Les juridictions sont ainsi invitées à tenir un registre spécial pour les actes à date certaine. Ceux-ci sont exclusivement...

Spoliation foncière: Fausse réforme et vrais problèmes!

Le 18/02/17 - 12:02 Par Faiçal FAQUIHI

La lutte contre les prédateurs fonciers confirme son statut d’affaire d’Etat. Presque un mois après la cinglante lettre royale adressée fin décembre 2016 au ministre de la Justice et des Libertés, voici que Mustapha Ramid annonce «la création d’un...

Affaire ONDA: Benallou entame sa nouvelle vie après 5 ans de prison

Le 13/02/17 - 21:02 Par Faiçal FAQUIHI

L’ex-DG de l’Office national des aéroports vient de quitter sa cellule après 5 ans de détention. Abdelhanin Benallou est sorti par la grande porte du pénitencier d’Oukacha le mercredi 8 février. L’unique photographe qui s’est déplacé sur les lieux a...

Epreuve de feu pour la Cour de cassation

Le 23/01/17 - 17:01 Par Faiçal FAQUIHI

Ouverture de la nouvelle année judiciaire ce mardi 24 janvier à Rabat. Un moment très solennel pour les 4.175 juges et l’ensemble des acteurs de la justice invités par la Cour de cassation. Cet événement aura une tonalité particulière en 2017. La...

Spoliation foncière : Un recensement judiciaire incomplet

Le 18/01/17 - 17:01 Par Faiçal FAQUIHI

Selon le ministère de la Justice et des Libertés, 37 affaires de spoliation foncière sont devant la justice. Le comptage effectué par L’Economiste sur la base de ces mêmes données officielles révèle l’existence de 50 dossiers au total. En effet, la...

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc