Justice

Prérogatives du parquet: Comment se décline le transfert

Le 10/07/17 - 12:07 Par Mohamed CHAOUI

Quand le gouvernement est sous pression, il produit. Le projet de loi sur le transfert des prérogatives du ministre de la Justice au parquet général en est le dernier exemple. En effet, quelques jours après le rappel à l’ordre royal, adressé à l’...

 Affaire Ferrari: La vox populi a dit son mot, la justice aussi!

Affaire Ferrari: La vox populi a dit son mot, la justice aussi!

Le 11/05/17 - 15:05 Par Faiçal FAQUIHI

Sa vidéo avait choqué et enflammé l’opinion publique: le jeune Derham, qui conduisait en état d’ébriété avancé, narguait policiers, constatateurs et ambulanciers après un accident de la circulation. Verdict: 2 ans de prison ferme. Si l’affaire de la...

Spoliation foncière: Les victimes demandent une audience royale

Le 11/05/17 - 19:05 Par Faiçal FAQUIHI

Lors de son récent voyage aux Etats-Unis, le Souverain a été sollicité par l’une des victimes de la spoliation foncière, Ali Kimia Daoui Ben Driss. Ce quadragénaire qui réside à Miami a d’abord vivement remercié le Roi pour la cinglante lettre...

Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai

Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai

Le 10/05/17 - 15:05 Par Faiçal FAQUIHI

Le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a un dossier chaud entre les mains: la spoliation foncière. La task force créée à la veille de la sévère lettre royale adressée fin 2016 à l’ancien ministre, Mustapha Ramid, a tenu sa 4e réunion...

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: La nouvelle machine en marche

Le 27/04/17 - 12:04 Par Mohamed CHAOUI

Dès la première réunion du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Farès, le président délégué, a brossé les contours du travail qui attend cette institution constitutionnelle. Après son installation par le Souverain le 6 avril dernier,...

Erreur judiciaire A qui doivent s’adresser les victimes?

Le 22/04/17 - 11:04 Par Faiçal FAQUIHI

Dans le monde judiciaire, le débat bat son plein sur l’erreur judiciaire. Les positions semblent d’autant plus tranchées qu’aucune loi spéciale n’en fixe les modalités d’application. Or, ce nouveau droit de réparation a été reconnu aux victimes par...

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