Société

Droit d’accès des citoyens à l’information: Les leçons d’un crime écologique évité in extremis

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5266 Le 07/05/2018 | Partager
Une décharge sur des terres fertiles et riches en eaux à Sidi Bennour
La mauvaise implication du Conseil communal de Saniat Berguig
Bataille juridique et lobbying associatif pour casser l’omerta
ecologie-eau-066.jpg

Les séguias, comme celles de Sidi Bennour, sont un patrimoine. Les terres agricoles avoisinantes bénéficient d’une protection juridique... en théorie! (Ph. L’Economiste)

Ils se trompent ceux qui considèrent le droit d’accès à l’information comme un souci purement journalistique. L’histoire rapportée, le 2 mai à Casablanca, par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Mustapha El Khalfi, est terrible (cf. L’Economiste n° 5265 du 4 au 6 mai 2018). La rétention d’information peut avoir des conséquences directes sur notre vie.

Le calvaire vécu pendant près de 10 ans par les 5.000 habitants de Saniat Berguig est symptomatique. Cette Commune rurale située dans la province de Sidi Bennour allait accueillir une décharge. Les familles d’agriculteurs en ont pris connaissance à la dernière minute et par hasard. Nous sommes en décembre 2010 lorsque les «consultations» autour du projet démarrent avec la création d’un comité régional consultatif.

Une mesure régie notamment par la loi sur les études d’impact environnemental. Celle-ci consacre la préservation des «zones sensibles» comme «les nappes phréatiques et les sites de drainage des eaux». Pas de projet sans «décision d’acceptabilité environnementale», comme le prévoit la réglementation.    

Justement, la déchetterie de Saniat Berguig «allait être installée sur des terres fertiles qui devaient être expropriées. Les terrains agricoles comptent aussi 30 puits d’eau potable et se trouvent dans un périmètre d’irrigation (séguias). Un vrai crime écologique», précise le responsable gouvernemental.

Huit associations locales se mobilisent en constituant un comité de défense des intérêts de la population. Leur premier interlocuteur direct n’est autre que le Conseil communal. Ses membres «vont soutenir ignorer l’emplacement» où sera édifiée la décharge.

Or, le président de la Commune -du parti de l’Istiqlal- est également membre de la commission consultatif chargée d’inspecter les lieux. Les associations sont parvenues finalement à mettre la main sur un procès-verbal daté du 16 janvier 2016 qui prouve l’implication des élus locaux.

«La loi organique relative aux communes énonce que les élus ne peuvent voter pour un projet sans en connaître les détails. Le PV de vote a servi dans le plaidoyer des associations», précise le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la Société civile. La partie est loin d’être gagnée.

Avis public hors délai

Les demandes d’information des acteurs associatifs auprès des administrations concernées sont restées lettre morte. Selon la loi, un projet ayant un impact sur l’environnement doit faire l’objet d’une enquête publique. Elle sera ouverte du 2 au 20 juin 2016 par décision du gouverneur de Sidi Bennour. La réglementation prévoit toutefois de diffuser 15 jours à l’avance un avis.

D’abord pour informer les citoyens de l’ouverture de l’enquête environnementale et recueillir ensuite leurs éventuelles réserves et observations sur le projet. L’avis public sera diffusé sur deux journaux nationaux datés du 1er et 2 juin 2016. Ce qui revient à dire qu’il y a une entorse flagrante à la réglementation dans la mesure où le délai légal d’information des citoyens a été violé: 15 jours avant le démarrage de l’enquête. Les associations réclament ainsi son annulation, et par conséquent le projet de décharge validé le 13 octobre 2016. 

Mais avant de découvrir le pot aux roses, il fallait trouver les annonces. Ce qui revient à chercher une aiguille dans une botte de foin. D’autant plus que les dates de publication ne respectaient pas le délai légal. «Les représentants des habitants n’en trouveront aucune trace chez les départements sollicités, à savoir la Communication et l’Intérieur», rapporte le ministre qui est également l’un des élus parlementaires du PJD au niveau de la province de Sidi Bennour.  
Le comité de défense des droits des habitants de Saniat Berguig  entame alors son lobbying.

Muni bien sûr des documents plaidant sa cause: un PV de constat effectué par huissier de justice, un certificat de productivité agricole fourni par un cabinet d’étude à El Jadida... On y découvre d’ailleurs que les terres sont de grandes productrices de betterave à sucre, de légumes et de blé. Qu’elles se trouvent dans un grand périmètre d’irrigation de la région de Doukkala et où l’eau est accessible à partir de 30m de profondeur.

Les agriculteurs de Saniat Berguig occupent les premières places nationales d’éleveurs de bovins et producteurs de lait... L’emplacement collinaire de la future décharge allait en plus avoir un effet sur d’autres douars à cause des forts courants d’air. L’enquête publique n’a enregistré aucune de ces données pertinentes sur l’impact environnemental du projet.     

Plusieurs ministères seront ainsi saisis, celui du Développement durable et de la Société civile. Le premier «a réclamé l’annulation» de la procédure, le second «s’est déplacé sur les lieux» pour prendre en charge le dossier de Saniat Berguig. Les associations ne s’arrêteront pas là. Une correspondance est envoyée au gouverneur de Sidi Bennour et à l’Agence du bassin hydraulique de l’Oum Er Rabia.

Un parlementaire de l’USFP va poser une question orale sur cette affaire à la Chambre des représentants. Même le Conseil national des droits de l’homme sera interpellé. Résultat: Le projet de la décharge a été stoppé in extremis. «Et ce, à quelques jours de la mise en œuvre de l’expropriation des terres agricoles. Le budget des indemnisations a été déjà validé», rapporte le ministre.

Fédérer les acteurs politiques et administratifs

«Malgré le changement du site de la future décharge de Saniat Berguig, le comité associatif compte recourir aussi aux services d’un avocat», selon l’un de ses représentants, Said Meskini. Il aura fallu au total 8 ans pour parvenir à actionner le droit d’accès à l’information.
«Le premier obstacle auquel fait face la société civile est l’accès aux données publiques afin d’appuyer leur plaidoyer par des éléments statistiques et scientifiques», constate Mustapha El Khalfi, ministre délégué aux Relations avec le Parlement et la Société civile.
Autre élément important à retenir dans le dossier de Saniat Berguig, les associations «ont évité tout clivage politique» pour gagner leur affaire. Et ce, malgré quelques tentatives de récupération politique: les calculs électoraux propres à la démocratie représentative (élus) sont nuisibles. Il faut fédérer le maximum d’acteurs politiques et administratifs au nom de la démocratie participative.

 

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc