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Justice

Spoliation foncière Affaire Brissot: Ce que révèle l’enquête française

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4932 Le 05/01/2017 | Partager
Un présumé testament pour se plaindre d’escroquerie
«Tentative judiciaire de spolier l’héritage Brissot»
Bataille délocalisée dans un grand procès pénal
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La superbe villa des défunts George et Olga Brissot se trouve en pleine corniche casablancaise. Toute leur fortune est en jeu dans le procès qui porte leurs noms: biens immobiliers, fonds, valeurs au Maroc et à l’étranger… (Ph. L’Economiste)

Les affaires de spoliation foncière sont en tête de l’agenda de ce début 2017. A l’heure où nous mettions sous presse, les plaidoiries reprennent le 4 janvier dans le procès le plus emblématique que va juger la Chambre de criminalité financière près la Cour d’appel de Casablanca.
Les biens d’un vieux couple casablancais, les Brissot, ont été visés par plusieurs personnes accusées aujourd’hui de constitution de bande criminelle, de faux et usage de faux, d’escroquerie, d’abus de confiance.  
Un notaire, un avocat, des présumés promoteurs et le gardien de la villa «Rêve de crabes» à Aïn Diab ont été déjà condamnés une première fois en février 2014. Ils ont écopé de peines de prison ferme allant d’un an à 12 ans. La justice a aussi accordé deux millions de DH de dommages et intérêts au neveu des Brissot (cf. L’Economiste du 14 février 2014). Ce dernier n’est autre que Gérard Bénitah, qui est également acteur dans ce grand procès en tant que partie civile et accusé.
La seconde bataille en cours devant la même juridiction pénale de Casablanca est loin d’avoir essoufflé les protagonistes. C’est dans les derniers mètres qu’on gagne la course: la défense a moult fois tenté de gagner du temps, de changer de stratégie et de déstabiliser la présidence de la cour et la partie civile. Elle est dans son rôle judiciaire, dira-t-on.

Une manœuvre parallèle a été engagée cette fois-ci devant la justice française. Cet épisode assez singulier de l’affaire Brissot va se dérouler en deux manches.
Un premier acte est engagé du vivant de  George Brissot, homme fortuné et propriétaire de la villa à l’origine du procès. Celui-ci aurait «déposé plainte contre son neveu», Gérard Bénitah, pour vol, escroquerie, abus de confiance et abus de faiblesse. Le vieux plaignant aurait mis ainsi en cause le bien-fondé d’une procuration qu’il a établie en septembre 2007 au profit de son neveu. Trois ans après ces faits, Gérard Bénitah  s’en servira pour vendre un immeuble en France à 513.000 euros. La transaction est supposée avoir été «contestée» par l’oncle Brissot sous prétexte que la procuration a été annulée. Sa résiliation serait intervenue bien avant la date de la vente immobilière.
Le neveu se retrouve au final accusé «d’avoir abusé de sa qualité de mandataire».     

Coup de théâtre! Le plaignant, George Brissot, décède en juin 2011. Et c’est là où démarre le second acte tout aussi intrigant que le premier. L’ancien gardien des Brissot et un certain Mustapha Him entrent en scène en leur qualité de «légataires universels du défunt». Ces deux individus se prévalent d’un testament de Brissot pour revendiquer la totalité des biens au Maroc et en France.
Ils relancent la procédure devant le Tribunal de grande instance de Perpignan.

Gérard Bénitah est mis alors en examen en juin 2016 pour escroquerie. Evidemment, l’existence de cette procédure a été soulevée devant le juge marocain pour réclamer un report du procès, un sursis à statuer dans l’affaire Brissot...
Le temps que la justice française termine son enquête. Il ne faut pas perdre de vue que l’ex-gardien de la villa et son compagnon comparaissent en état de détention dans ce grand dossier de spoliation foncière. Leurs demandes ont été rejetées. Souveraineté juridictionnelle oblige.
Du côté français, la juge d’instruction Stéphanie Pradelle poursuivait son enquête.

La magistrate décide fin décembre 2016 d’un «non-lieu partiel» contre le mis en examen (encadré). Gérard Bénitah peut enfin souffler dans la mesure où «il n’y a pas de charges suffisantes» pour l’accuser d’escroquerie. L’un des arguments qui a joué en sa faveur est que «son oncle, atteint d’Alzheimer et placé sous protection juridique, ne pouvait pas consentir à la résiliation de la procuration». Toutefois, le non-lieu partiel induit que «le dossier peut être repris s’il survenait des charges nouvelles», précise l’ordonnance judiciaire dont L’Economiste détient copie.
Mais les plaignants ont essuyé finalement un dur revers. «Nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude, il y a lieu de considérer que M. Him et M. El Haouzi tentent judiciairement de spolier l’héritage de Brissot», note la justice française. Qui dit mieux?

                                                                            

 Faux documents, vraie victoire

L’affaire Brissot n’a pas encore livré tous ses secrets. Les biens en jeu ont donné lieu à des procédures judiciaires en France et au Maroc. Une enquête a été clôturée le 22 décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Perpignan (voir ci-dessus).

Sa décision est en défaveur des plaignants qui sont eux-mêmes accusés par la justice marocaine de constitution de bande criminelle... La magistrate Stéphanie Pradelle a d’ailleurs tenu à rappeler leurs antécédents avec la justice marocaine: «une lourde condamnation pour faux  basée sur une expertise graphologique». Concluant ensuite que l’escroquerie dont se plaignent Mustapha Him et El Houssein El Haouzi «est privée» de fondement. La résiliation d’une procuration qu’ils ont fait valoir auprès de la justice française a été elle-même «considérée comme un faux document». La juge d’instruction est allée encore plus loin lorsqu’elle a noté noir sur blanc que la manœuvre des plaignants vise «à spolier l’héritage de M. Brissot».  
Cette reconnaissance est une seconde vraie victoire pour toutes les victimes de spoliation foncière. L’affaire a été et restera le catalyseur des batailles menées par les propriétaires dépossédés de leurs biens. Le témoignage de Faiçal Kimia corrobore ce constat.
Ce jeune homme d’affaires a bataillé pendant 4 ans pour récupérer sa villa au Quartier Oasis à Casablanca. Le faussaire a été condamné à dix ans de prison ferme par la Cour d’appel de Casablanca (cf. L’Economiste du 8 décembre 2016). Le juge Hamid Dinia a retenu le faux et usage de faux en actes authentique et privé tout en décidant la «radiation du faux acte de vente (de la villa) enregistré à la conservation foncière». L’accusé devra payer en prime 300.000 DH de dommages et intérêts.
Ce jugement «donne espoir à tous les spoliés», confie le porte-parole des Kimia
Et pour cause, ce dernier et sa famille sont engagés dans un second procès pour récupérer un autre bien immobilier. Le conservateur foncier d’Aïn Sbaâ, Abderrahim Amal, le notaire Arbi Mouktafi, déjà condamné dans l’affaire Brissot, et le médecin Zaidi Boumedienne, sont mis en cause dans ce dossier. Leur procès reprend fin janvier 2017.

 

 

 

 

 

 

 

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