Stationnement, Bientôt la fin des sabots ?

La pose du sabot est bel et bien illégale. La Cour d’appel administrative de Rabat vient de confirmer le jugement en première instance à l’encontre de Rabat Parking, société gestionnaire des horodateurs, de l’illégalité de l’immobilisation des véhicules stationnés dans les rues et avenues de la capitale à l’aide d’un sabot. La société a été condamnée à verser un dédommagement ne dépassant pas les 5.000 dirhams à la partie défenderesse avec le remboursement des 40 dirhams de contravention. La Cour a en effet estimé que cette tâche, qui relève de l’ordre public, ne peut être déléguée à des personnes morales de droit privé étant donné qu’elle est de la compétence exclusive de la police administrative communale.