Taxe sur les voitures de luxe: Le compte n’est pas bon
Instituée par la loi de finances 2014, la taxe de luxe sur les voitures à partir de 400.000 DH HT continue de jouer de mauvais tours aux concessionnaires. La TVA étant appliquée directement au prix des véhicules sans intégrer le montant de la taxe de luxe. Un distributeur ayant fait l’objet d’une vérification fiscale a dû demander des clarifications à la Direction générale des impôts sur la base imposable à la TVA. L’administration fiscale rappelle que la taxe sur la valeur ajoutée doit être appliquée au prix du véhicule majoré de la taxe de luxe. Les autres concessionnaires sont-ils en règle par rapport à ce mode de calcul?
