×
IA
IA Par Ahlam NAZIH
Le 27/01/2025

Dans les années 60, la course pour la conquête de la lune battait son plein. Américains et Russes intensifiaient leurs missions d’exploration de l’espace pour prendre de l’avance. L’... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
User logged in | L'Economiste

Impôts locaux: Amnistie sur les pénalités

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5190 Le 18/01/2018 | Partager

Voilà une mesure qui concerne des milliers de contribuables. Le gouvernement a décidé de passer l’éponge sur les majorations, pénalités et frais de recouvrement des impôts locaux. Une mesure qui vient compléter le dispositif similaire sur les impôts et des droits de douane prévus par la loi de finances. La nouvelle disposition a fait l’objet d’une loi à part (82-17) publiée au Bulletin Officiel n° 6638...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite