Le Conseil du gouvernement se penche sur la création d’entreprises en ligne

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, trois projets de décrets, dont le premier détermine les conditions de l’aptitude physique et du contrôle médical des marins-pêcheurs, alors que le second détermine les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que de leur accompagnement. Quant au troisième texte, il modifie et complète le décret relatif à l’attribution du titre de docteur honoris causa par les universités, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

En outre, le Conseil se penchera sur l'examen d'une convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, signée entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi approuvant ladite convention, précise le communiqué.