L'AMMC lance une consultation publique
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) met en consultation publique, sur son site, le projet de modification du livre III de sa Circulaire. La période de consultation s’étend du 13 février au 14 mars 2018. Les remarques ou propositions sur le projet de modification pourront ainsi être formulées par écrit et adressées au régulateur sur l’adresse mail consultation.circulaire.
Rappelons que le livre III de la circulaire de l’AMMC a été revu, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales, afin notamment de mettre en œuvre la refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’appel public à l’épargne. La révision vise également à "améliorer la transparence des émetteurs tout en optimisant les coûts et délais associés aux obligations d’information qui leur incombent".
