Cinq projets de décret en Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement suivra, lors de sa réunion de jeudi 12 septembre 2024, un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les nouveautés de la rentrée scolaire, avant d’examiner un projet de décret-loi complétant la loi portant Code du médicament et de la pharmacie, indique le département du Chef du gouvernement.

Par la suite, le Conseil examinera cinq projets de décrets, dont le premier fixe les conditions et modalités de délivrance du certificat de reconnaissance officielle de l'aptitude de la part au conditionnement et à la commercialisation, et le second modifiant le décret portant création de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City.

Le troisième projet de décret concerne l’application des dispositions de la loi relative à l’efficacité énergétique, en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques, alors que le quatrième porte sur le certificat d'origine attestant que l'électricité produite provient de sources d'énergies renouvelables. Par ailleurs, le cinquième projet de décret se rapporte à l’application des dispositions de la loi relative à l'autoproduction de l'énergie électrique, en ce qui concerne le compteur intelligent. Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.