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Portefeuille Par Mohamed CHAOUI
Le 10/09/2024

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Intempéries: La catastrophe naturelle sera-t-elle reconnue?

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:6843 Le 10/09/2024 | Partager

Les récentes inondations ont causé d’importants dégâts humains et matériels dans 17 provinces. La reconnaissance de l’événement comme catastrophe naturelle attend un arrêté du chef du gouvernement. La loi 110-14 prévoit une indemnisation pour les sinistrés via un régime assurantiel et un fonds de solidarité, sous réserve de la déclaration officielle et des procédures à suivre pour les assurés et non-assurés.

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