×
Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Présidence de la CGEM: Le vote c'est pour bientôt

Le 22/05/2018 -11:05 | Par L'Economiste | Partager


CP: A. Bziouat et A. Jarfi