×
Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Les personnes en situation de handicap réclament leurs droits

Le 13/10/2019 -11:10 | Par L'Economiste | Partager


Ph. A. Bziouat