Edition N° 6189 | Le 01/02/2022
Du changement dans la gestion des taxes locales. La taxe d’habitation (TH) et celle des services communaux (TSC) seront gérées de bout en bout par la Trésorerie Générale du Royaume et la taxe professionnelle (TP) par la Direction générale des impôts.
Le changement est introduit par la loi 07-20 qui modifie et complète la loi 47-06 relative à la fiscalité locale. Autrement dit, les règles d...
Edition N° 6188 | Le 31/01/2022
Le ministère des Finances compte se doter d’un système de management de la sécurité de l’Information, et d’un système de management de la continuité d’activité. Ce département s’appuiera sur un cabinet externe pour l’assistance technique dans la mise en œuvre de ces deux projets.
K.M.
Edition N° 6188 | Le 31/01/2022
Les collectivités territoriales sont habilitées à emprunter auprès d’institutions financières nationales et internationales ainsi qu’auprès des agences de coopération internationales.
L’emprunt est soumis à l’autorisation du ministère des Finances et de celui de l’Intérieur. Celle-ci doit être livrée dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de réception d’une lettre attestant l’...
Edition N° 6187 | Le 28/01/2022
Soutenir la fabrication locale, limiter les importations, mettre en place une agence nationale du médicament… Voilà globalement les chantiers pour une industrie pharmaceutique forte. Ce secteur qui fournissait près de 80% de la demande locale durant les années 90 couvre à peine 50% aujourd’hui.
Pourtant un appareil industriel important est en place et ne demande qu’à se renforcer et alimenter le...
Edition N° 6186 | Le 27/01/2022
L’année dernière, les recettes de privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat ont atteint 5,4 milliards de DH. Ce montant provient de la cession d’une partie de la participation de l’Etat dans le capital de Marsa Maroc pour 5,3 milliards de DH et de la totalité de la participation de l’Etat dans le capital de la société « Foncière Université Internationale de Rabat »...
Edition N° 6186 | Le 27/01/2022
A fin décembre 2021, les recettes nettes de l’IR ont enregistré une hausse de 10%. Cette augmentation intervient après une diminution de 6,4% enregistrée en 2020. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont pris 66,3% alors qu’elles avaient baissé de 24,2% en 2020.
K.M.
Edition N° 6186 | Le 27/01/2022
Retour à la proportionnalité de l’impôt sur les sociétés, maintien de la contribution sociale de solidarité, baisse du taux marginal de l’IS pour les entreprises industrielles…La loi de finances 2022 a apporté son lot de mesures fiscales et avec des interrogations et besoins de clarifications sur l’application. Globalement, la note circulaire des impôts, qui vient d’être publiée par la DGI (www....
Edition N° 6185 | Le 26/01/2022
Voilà un vrai challenge pour les pouvoirs publics : faire adhérer les agriculteurs, les chauffeurs de taxi et les artisans à la couverture médicale. Les décrets concernant ces catégories professionnelles viennent d’être publiés au Bulletin officiel donnant ainsi le coup d’envoi de la campagne d’immatriculation.
120.000 chauffeurs de taxi vont accéder à la couverture médicale. Dans l’...
Edition N° 6184 | Le 25/01/2022
Le Registre national de la population, qui permettra un meilleur ciblage des bénéficiaires des programmes d‘appui social, est lancé à Kénitra. Il s’agit d’une phase pilote qui a démarré depuis le 14 janvier dernier.
K. M.
Edition N° 6184 | Le 25/01/2022
Quatre catégories professionnelles sont tenues de s’immatriculer auprès de la CNSS. Il s’agit des agriculteurs, des chauffeurs de taxi, des artisans et des auto-entrepreneurs. Les textes d’application les concernant viennent d’être publiés au Bulletin Officiel.
K.M
