Edition N° 5047 | Le 16/06/2017
C’est une pratique qui revient souvent à cette période de l’année. Certaines agences de location de voitures achètent plusieurs véhicules neufs pour répondre à la forte demande en été. Elles profitent de l’exonération de TVA, louent les véhicules au prix fort avant de les revendre vers la fin de l’année. «Certains opérateurs arrivent à dégager 30.000 DH en moyenne par véhicule pour la seule...
Edition N° 5046 | Le 15/06/2017
Dans l’exemple d’un contribuable ayant un revenu de 180.000 DH, et exerçant en tant que personne physique, l’impôt à payer est de 38% contre 10% dans le cas d’une société soumise à l’IS
Comme nous vous l’annoncions dans notre édition (L’Economiste n°5022 du 12 mai 2017), le ministère des Finances a réintroduit le régime d’incitation fiscale dédié à la restructuration des entreprises. Et...
Edition N° 5044 | Le 13/06/2017
L’administration des douanes vient de diffuser une circulaire détaillant le pack de mesures douanières prévues par la loi de finances 2017 qui vient d’être publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017. Parmi ces dispositions, figurent l’instauration d’une amende en cas d’abus dans le domaine du régime de l’entrepôt de douane ou de l’entrepôt de stockage, l’alignement progressif de la...
Edition N° 5043 | Le 12/06/2017
Les entreprises marocaines du transport international routier sont pénalisées par les termes de l’accord signé en 2012 entre le Maroc et l’Espagne dont le système de répartition des autorisations est défavorable au Royaume (Ph. L’Economiste)
La grève qu’entendaient mener les routiers marocains en fin de semaine dernière pour mettre la pression sur le gouvernement n’a pas finalement eu lieu....
Edition N° 5042 | Le 09/06/2017
Première victoire de l’OCP dans l’affaire des navires de phosphate. La Cour maritime du Panama, pays où le Polisario avait tenté de saisir le bateau Ultra Innovation, transportant une cargaison de phosphate vers le Canada, s’est déclarée, mercredi 7 juin, incompétente. La Cour a estimé qu’une justice nationale n’a pas vocation à statuer sur des affaires politiques internationales.
Par ailleurs,...
Edition N° 5041 | Le 08/06/2017
La TVA de 20% ne s’appliquera qu’aux locaux équipés pour être exploités comme pharmacies ou cliniques (Ph. L’Economiste)
Les pharmaciens poussent un ouf de soulagement. Ils ont réussi on ne sait par quel miracle à être exclus du champ d’application de la TVA sur les baux professionnels. Le lobbying auprès des élus aura donc été efficace. La Confédération des syndications des pharmacies du...
Edition N° 5040 | Le 07/06/2017
La Douane met le paquet pour que l’opération d’accueil des MRE, qui s’étale du 5 juin au 15 septembre, se passe sans heurts. L’administration reconnaît que les succès des dernières années en matière de fluidité des transits des MRE ne doivent pas faire oublier quelques difficultés. Pour améliorer le trafic, elle rappelle les dispositions réglementaires telles que modifiées en 2017 en matière d’...
Edition N° 5038 | Le 05/06/2017
Ci-contre, la page de garde du registre coté et paraphé d’une entreprise soumise aux dispositions de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
C’est une des survivances de l’ère d’avant-l’informatique. Toute entreprise doit disposer de deux registres cotés et paraphés, moyennant le paiement de droits de 40 DH, par le greffier du tribunal de première instance dont relève...
Edition N° 5037 | Le 02/06/2017
Les critères d’innovation concernent la mise au point d’un produit (bien ou service), d’un procédé nouveau ou amélioré, une nouvelle démarche de commercialisation ou une nouvelle méthode organisationnelle
Le chronomètre tourne pour les sociétés de gestion présélectionnées pour piloter le fonds dédié aux start-up innovantes. Elles ont jusqu’au lundi 5 juin pour rassembler des lettres d’...
Edition N° 5037 | Le 02/06/2017
Les auto-écoles contribuent chaque année à la formation de plus de 600.000 conducteurs, dont un peu plus de la moitié arrivent à décrocher le permis de conduire. Mais la formation souffre plusieurs insuffisances (Ph. Jarfi)
Les flops de la réforme du transport ne se comptent plus. Le contrat-programme 2014-2016 censé contribuer à la mise à niveau des auto-écoles s’est soldé par un échec...
