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Economie

Transit MRE: La Douane s’attaque aux points noirs

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5040 Le 07/06/2017 | Partager
L’administration rappelle les dispositions réglementaires
Importation de devises, de véhicules, cadeaux familiaux…

La Douane met le paquet pour que l’opération d’accueil des MRE, qui s’étale du 5 juin au 15 septembre, se passe sans heurts. L’administration reconnaît que les succès des dernières années en matière de fluidité des transits des MRE ne doivent pas faire oublier quelques difficultés. Pour améliorer le trafic, elle rappelle les dispositions réglementaires telles que modifiées en 2017 en matière d’importations de devises, de véhicules, de cadeaux familiaux… Des opérations qui contribuent pour beaucoup au retard des formalités aux postes frontières (Voir le guide «Marocains du monde 2017») et donc à l’insatisfaction de cette clientèle stratégique.
■ L’importation de plus de 100.000 DH en devises doit être déclarée
Les MRE qui rentrent au Maroc en possession d’une somme supérieure à 100.000 DH en devises doivent obligatoirement procéder à une déclaration auprès de la Douane. En liquide, en chèque voyage ou toute autre forme. Cette preuve doit être conservée car elle vous servira de justificatif à la sortie au cas où il vous resterait encore des devises. L’objectif est de prévenir les exportations irrégulières de devises. La déclaration servira pour bénéficier d’une détaxe.
■ Véhicules: 6 mois de circulation maximum
Les personnes qui se rendent au Maroc à bord de leur véhicule peuvent bénéficier du régime de l’admission temporaire pour une durée de 6 mois continus ou fractionnés au cours d’une année. Aucune prorogation ne peut être accordée. Le même traitement s’applique aux motos immatriculées, quads, jets-skis…). En raison des abus, l’admission temporaire des véhicules est souvent source de litige avec l’administration des douanes qui veille au grain.
Les bateaux à usage privé, appelés à séjourner dans un port de plaisance, peuvent eux aussi bénéficier du régime de l’admission temporaire, mais la durée ne doit pas dépasser 18 mois.
Au-delà de ces délais, les engins et bateaux doivent être soit réexportés, soit régularisés par le paiement des droits et taxes en vigueur. En cas de dépassement du délai de séjour, une amende est infligée en fonction de la durée. Les véhicules concernés ne peuvent quitter le territoire qu’après paiement.

■ Un abattement de 90% sur les véhicules
Les MRE âgés d’au moins 60 ans, ayant vécu plus de 10 ans à l’étranger, peuvent importer leur véhicule et bénéficier d’un abattement de 90% de la valeur à l’état neuf. Cette dernière est plafonnée à 300.000 DH. La tranche supérieure restant soumise aux droits et taxes en vigueur. L’avantage ne s’applique qu’aux véhicules de tourisme dotés de 9 places au maximum, chauffeur inclus. Le MRE qui rentre définitivement au Maroc ne peut bénéficier de cet avantage qu’une seule fois. Les autres types de véhicules tels que les motos, les quads, les camping-cars, les pick-up, etc. sont exclus. Les formalités doivent être accomplies par la personne concernée. Les procurations n’étant pas acceptées.
Le véhicule ne doit pas être vendu avant un délai de cinq ans, sauf en cas de décès du bénéficiaire. Cette restriction ne peut être levée que sur autorisation des  Douanes.

■ Les effets personnels libres d’importation
Les effets personnels tels que les bijoux, un instrument de musique portatif, un ordinateur portable etc. peuvent être librement importés, soit comme bagages accompagnés ou non et ce, sans faire l’objet d’une déclaration détaillée. Toutefois, ces objets doivent être réexportés lors du retour des MRE dans leur pays d’accueil. A défaut, ils devront s’acquitter des droits de douane.

■ La détaxe: A partir de 2.000 DH
Les MRE qui procèdent à des achats auprès de commerçants agréés peuvent bénéficier de la détaxe à partir de 2.000 DH, TVA comprise. La détaxe ne s’applique pas aux produits alimentaires, tabacs, médicaments, pierres précieuses, moyens de transport privé… Les personnes intéressées doivent présenter une facture, le bordereau de vente en trois exemplaires ainsi que l’article concerné.

■ Les cadeaux familiaux: Pas plus de 20.000 DH
Les MRE en séjour au Maroc peuvent importer des cadeaux familiaux ne revêtant pas un caractère commercial. Leur valeur globale ne doit pas dépasser 20.000 DH par année. Ce montant ne doit pas être affecté à un seul article ou type de produits. Ainsi, une personne n’a pas le droit d’importer un article qui coûte à lui seul 20.000 DH ni une certaine quantité d’un même article: un lot de cravates par exemple d’une valeur globale de 20.000 DH. Les articles exclus de cet avantage sont les vélomoteurs, les meubles, les tapis, les appareils électroménagers, les téléviseurs… L’objectif est de contrer le commerce dissimulé. Pour bénéficier de cet avantage, il faut montrer patte blanche: une carte de séjour, un contrat de travail à l’étranger ou un retour définitif.

Les cas de franchise totale

Les MRE salariés, commerçants ou exerçant une profession libérale rentrant définitivement au Maroc peuvent bénéficier d’une franchise totale sur le mobilier usagé, les appareils électroménagers à l’état neuf ou usagé à raison d’une unité par article. La valeur globale de ces biens ne doit pas dépasser 30.000 DH.
Les personnes utilisant des outillages ou des équipements peuvent les importer lors du retour définitif. Leur valeur ne doit pas être supérieure à 150.000 DH. Au-delà, des droits et taxes sont exigés. Les ex-étudiants, les commerçants ambulants et les travailleurs de Gibraltar peuvent eux aussi bénéficier de la franchise totale sur les mêmes effets à condition de justifier une résidence de cinq ans.
Il est à préciser que ces objets doivent être transportés en un seul chargement. Toutefois, l’administration des douanes peut tolérer des déménagements en deux temps, à condition d’inventorier tous les objets importés. Les deux opérations doivent avoir lieu dans un délai de six mois et enregistrées auprès du même bureau.

 

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