Edition N° 6166 | Le 29/12/2021
Oxfam au Maroc critique les exonérations fiscales bénéficiant à l’immobilier, agriculture et enseignement privé. Ils ont augmenté de 6% en 2021 par rapport à 2020. L’ONG se base sur «la pertinence des arguments plaidant pour le maintien» de ces régimes dérogatoires. A savoir, le handicap économique dû à une défaillance de l’Etat. Une politique de discrimination positive et l’augmentation de la...
Edition N° 6166 | Le 29/12/2021
La loi de finances 2022 a modifié le code douanier notamment en termes d’assouplissement du dispositif répressif…Par ailleurs, les nouvelles dispositions intègrent de nouvelles situations de fraude et les sanctions correspondantes. Il y a aussi la réduction des montants des amendes et la révision de l’assiette servant à leur calcul ou encore le classement homogène des infractions. Celles qui ne...
Edition N° 6166 | Le 29/12/2021
Ahmed Rahhou préside le Conseil de la concurrence depuis le 22 mars 2021 (Ph. Bziouat)
La troisième et dernière partie de notre interview avec le président du Conseil de la concurrence se focalise sur l’affaire des hydrocarbures (cf. L’Economiste n°6145 du 30 novembre & n°6149 du 6 décembre 2021). Tout en faisant valoir son devoir de réserve, Ahmed Rahhou n’exclut pas l’ouverture de ce...
Edition N° 6166 | Le 29/12/2021
Premier fait. Dans l’affaire des hydrocarbures, le Conseil de la concurrence avait conclu, en juillet 2020, à l’existence d’infractions à la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. «L’association d’entreprises et pratiques concertées» en faisait partie.
Afriquia, Vivo Energy (Shell) et Total Maroc figurent dans le top 5 des distributeurs de carburants. Ces compagnies détiennent 64...
Edition N° 6164 | Le 27/12/2021
30 partis politiques sur 34 ont produit leurs comptes 2020, annonce la Cour des comptes dans son dernier rapport. Sa mission est de les «auditer et de vérifier la sincérité des dépenses» déclarées au plus tard au 31 mars de chaque année.
Un homme et une femme. Les deux ont un point commun, la présidence de la Cour des comptes. Driss Jettou a chapeauté cette juridiction financière d’août 2012...
Edition N° 6162 | Le 23/12/2021
Archives du Maroc a reçu de nouvelles archives privées appartenant à la famille Cherradi. Le grand-père, Haj Ahmed, et leur père, Driss Cherradi étaient commis de l’Etat durant le protectorat et après l’indépendance du Maroc en 1956. L’institution qui siège à Rabat a reçu, le 14 décembre 2021, une version numérique de Dahirs, photos, coupures de presse... ayant appartenu ou en rapport avec ces...
Edition N° 6162 | Le 23/12/2021
Auto Hall prend le contrôle exclusif de la Société de développement automobile (SDA). Le deal sera soldé via l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote. Le Conseil de la concurrence a visé ce projet de concentration économique le 17 décembre 2021 à Rabat. Ce type d’opération doit lui être notifié avant sa réalisation, selon la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la...
Edition N° 6158 | Le 17/12/2021
Incroyable mais vrai: «60 à 70% des procédures administratives ne sont pas consignées dans la réglementation. Elles sont informelles dans la mesure où elles émanent des pratiques administratives», selon le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration. Ces procédures n’ont donc aucune existence légale! De quoi donner des cheveux blancs aux usagers.
«425 actes...
Edition N° 6155 | Le 14/12/2021
Les juristes ont rarement l’occasion d’échanger sur leur métier ou une actualité normative massive: 58 projets de lois adoptés uniquement en Conseil de gouvernement, rapporte le SGG dans son bilan 2020. Cette avalanche réglementaire augmente aussi le besoin d’information juridique (cf. L’Economiste n°5709 du 2 mars 2020 et illustration).
En 2018-2019, la création littéraire arrive en tête...
Edition N° 6154 | Le 13/12/2021
La présidence du ministère public et Unicef Maroc ont réalisé un diagnostic sur le mariage des mineurs en novembre 2021 (Lire article). Cette pratique touche dans l’écrasante majorité des cas les filles. Elles sont souvent âgées de 17 ans et se marient surtout avec des hommes adultes. Dans 57% des cas, le juge de la famille traite en un jour ce type de demande de mariage. Etonnant, le mariage des...
