Edition N° 6861 | Le 08/10/2024
La loi ne règle pas tout. Celle régissant la copropriété a été revue à deux reprises depuis les années 2000, en 2012 et 2016. Il nous faut des «lois connectées» à notre réalité culturelle (Lire article).
Environ 75% des ménages vivent dans leurs propres logements. Deux tiers des ménages vivent dans des habitations de 2 à 3 pièces. Ils sont environ trois quart dans les villes
«Nous sommes...
Edition N° 6861 | Le 08/10/2024
Dalila Ennaciri, présidente de l'Association marocaine de la copropriété et DG de Gestis, plaide aussi pour une loi connectée à sa réalité et à nos particularités culturelles (Ph. Privée)
De «la bombe à retardement» que sont les logements sociaux aux transformations «sauvages» des façades, la copropriété donne des cheveux blancs à ceux qui la vivent dans son pire état au quotidien. Vivre...
Edition N° 6858 | Le 03/10/2024
«Il y a des raisons historiques qui expliquent pourquoi le e-Wallet s’est développé en Afrique subsaharienne. Le taux de bancarisation de sa population y était limité comparativement au Maroc. D’où le développement des cartes bancaires au Maroc avec l'expansion de l’urbanisme et des normes de sécurité numérique», analyse Mohamed Elbelmachi, le DG Maroc et Afrique francophone de Network...
Edition N° 6857 | Le 02/10/2024
Le verdict est tombé tard dans la nuit du vendredi 27 septembre 2024. Après deux ans de débat, la cour d’appel de Casablanca a jugé le dossier des marchés publics du ministère de la Santé et de la Protection sociale. Et où il y était question d’équipements médicaux destinés aux hôpitaux Mohammed V, d’Imzouren à El Hoceïma...
Après deux ans de débat, la cour d’appel de Casablanca a jugé le...
Edition N° 6851 | Le 24/09/2024
L’exonération de la TVA à l’importation des fournitures scolaires a été étendue à la peinture à l’huile, aux colles d’une contenance ne dépassant pas 100 g ou 250 ml et aux crayons pastel à l’huile ou à cire. L’article 123-27° du code général des impôts limite ce droit à exonération aux fournitures à usage exclusivement scolaire. La Douane a ainsi actualisé la liste des produits bénéficiaires,...
Edition N° 6851 | Le 24/09/2024
Le ministère de l’Industrie et du commerce et la Confédération marocaine des exportateurs (ASMEX) lancent, le 5 novembre 2024 à Casablanca, le Forum d’affaires de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Cette première édition porte sur le «Commerce Intra-Africain: Perspectives et opportunités». Le «Business Forum ZLECAf Morocco» vise à informer les opérateurs sur les effets de...
Edition N° 6851 | Le 24/09/2024
Network International annonce le lancement officiel de ses activités sur le marché marocain. Celui qui se présente comme leader des solutions de paiement au Moyen-Orient et en Afrique tient, jeudi 26 septembre 2024 à Casablanca, une rencontre avec des professionnels de la finance. Des échanges auront lieu sur l'évolution des solutions de paiement et des transactions numériques. Pour Network...
Edition N° 6850 | Le 23/09/2024
La réforme du code de procédure pénale (CPP) continue de faire des vagues. Même après son adoption au Conseil de gouvernement du 29 août 2024. A part les avocats (cf. L’Economiste n°6843 du 10 septembre 2024), des associations critiquent deux amendements apportés par le ministère de la Justice. Les articles 3 et 7 du projet de loi relatif au CPP.
La Cour constitutionnelle a notamment pour...
Edition N° 6850 | Le 23/09/2024
La réforme du code de procédure pénale ne laisse pas de marbre la société civile (Voir page 22). Une association ne pourra se porter partie civile qu’après autorisation du ministère de la Justice, prévoit son article 7. Un décret du chef du gouvernement va devoir en fixer les modalités (lire encadré).
Le Conseil de gouvernement a adopté fin août 2024 à Rabat le projet de loi n° 03.23...
Edition N° 6850 | Le 23/09/2024
Le Cercle marocain des praticiens du droit de la concurrence sera officiellement lancé le jeudi 3 octobre 2024 à Casablanca. Cette association réunit des juristes nationaux et internationaux. Saad El Mernissi en est président et sa consœur Me Salima Bakouchi occupe le secrétariat général.
F.F.
