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    Un guide pour comprendre la fiscalité locale

    Par L'Economiste | Edition N°:117 Le 17/02/1994 | Partager

    La nouvelle fiscalité locale est entrée en application depuis novembre 1989. Elle frappe aussi bien le ménage que l'entreprise. Un guide détaille les principaux axes de cette fiscalité.

    Précis de fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
    Collection: Edification d'un Etat moderne
    Edition: Imprimerie Royale
    Prix - 75DH

    "Sans avoir la prétention de dévoiler tous les méandres de cette fiscalité, ce premier guide se propose surtout d'en dégager les grandes lignes, d 'informer et de sensibiliser les redevables sur leurs droits et obligations". C'est en ces termes que M. Driss Basri, ministre d'Etat chargé de l'Intérieur et de l'Information, fixe l'objectif du "Précis de fiscalité des Collectivités locales et de leurs groupements", un des derniers ouvrages parus dans la collection "Edification d'un Etat moderne".

    L'objectif assigné à ce Précis vise donc essentiellement à vulgariser la nouvelle fiscalité locale, telle que réformée par la loi n° 30-89. Cette vulgarisation concerne aussi bien les contribuables que les élus locaux et gestionnaires des communes. En tant que Précis, le livre se veut pragmatique. Les droits et taxes locaux sont classés et présentés dans un esprit clair. La technicité de la discipline resurgit à travers les explications, voulues concises et économes.

    Autonomie financière

    La réforme de la fiscalité locale est une conséquence du renforcement de la décentralisation, amorcée au Maroc, avec la Charte Communale de 1976. La décentralisation modifie les rapports entre l'Etat et les collectivités locales. A ces dernières, elle donne une marge de manoeuvre dans la gestion de la chose publique. Personnes morales, les collectivités locales sont dotées de l'autonomie financière. Le degré de cette autonomie reflète la maturité, voire la crédibilité, de la décentralisation territoriale. Au Maroc, l'évolution du rôle des collectivités locales dans la vie économique et sociale s'est accompagnée d'un accroissement de leurs ressources financières. Cet accroissement, qui reflète les changements des rapports du pouvoir central avec les pouvoirs locaux, s'est effectué, selon M. Driss Basri, en trois étapes.

    La première phase se situe entre 1976 et 1979. Durant cette période, l'Etat a rétrocédé aux communes les recettes tirées des produits des forêts et a pris en charge "certaines dépenses obligatoires qui incombaient aux budgets des municipalités".

    La deuxième phase démarre en 1979 et prend fin en 1986. Les subventions d'équipement et de fonctionnement accordées aux collectivités locales sont multipliées par dix, en passant chacune à 1.000 millions de DH/an.

    Apports de la réforme fiscale

    Le tournant qui marque l'élargissement de l'autonomie financière des collectivités locales commence avec la troisième étape, caractérisée par la promulgation de la loi-cadre n°3-83 relative à la réforme fiscale. En ce sens, la matière imposable est partagée entre l'Etat et les collectivités locales (30% du produit de la TVA et transfert du produit intégral de l'impôt des patentes).

    Consacrant ce processus, la nouvelle loi sur la fiscalité locale, promulguée en 1989, rénove le cadre réglementaire régissant la matière. Ce cadre, devenu obsolète, était fixé par une loi de 1962, complétée par d'autres textes juridiques épars. Dans son approche globale, la nouvelle loi a procédé à un lifting des droits et taxes, perçus pour le compte des collectivités locales. A ce réaménagement s'est ajoutée la création d'une série de nouvelles taxes.

    Au titre des taxes reconduites figurent notamment: taxe d'édilité, taxe sur les spectacles, taxe sur les colporteurs vendant sur la voie publique, taxe sur la dégradation des chaussées, taxe de légalisation des signatures et de certification conforme des copies, taxe pour fermetures tardives ou pour ouvertures matinales, taxes sur les débits de boissons...

    Les taxes nouvellement créées touchent l'immobilier (taxe sur les terrains urbains non bâtis), le transport motorisé (taxe sur le permis de conduire, taxe de vérification des véhicules automobiles ayant plus de 10 ans...). Elles frappent également le secteur des loisirs (taxe de séjour, taxe sur les billets d'accès aux manifestations sportives et aux piscines privées ouvertes au public, taxe sur les permis de chasse), de même que I ' enseignement privé, les eaux minérales, les licences de pêche, les produits forestiers, les i contrats d'assurances et l'extraction des produits de carrières.

    Par ailleurs, les opérations de construction, de morcellement et de lotissement sont assujetties à de nouvelles taxes au même titre que l'occupation temporaire du domaine public communal. Enfin, la loi met au profit des contribuables les recours prévus pour la fiscalité de l'Etat (TVA, IGR, IS). Ces recours, rappelons-le, se déclinent en trois types:

    - recours intenté auprès de l'ordonnateur de l'administration fiscale;
    - recours devant la commission préfectorale ou provinciale du recours fiscal ; et recours juridictionnel.

    A. Z

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