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Affaires

IS, TVA
Paiement en ligne obligatoire le 1er janvier

Par L'Economiste | Edition N°:3369 Le 24/09/2010 | Partager

. A partir de 50 millions de DH de chiffre d’affaires. Près de 7.000 entreprises directement concernées. Le Fisc affirme que la logistique est prêteC’est une petite révolution culturelle qui se profile dans les relations entre les entreprises et l’administration fiscale. A partir du 1er janvier 2011, la déclaration et le paiement en ligne de l’IS et de la TVA deviendront obligatoires pour les «grands comptes» qui, au sens du Fisc, sont composées de toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 50 millions de dirhams. En gros, la disposition concerne entre 6 à 7.000 sociétés. Celles-ci avaient bénéficié d’un sursis d’un an par rapport à celles dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions de dirhams qui ont débuté depuis l’année 2010. Mais rien n’interdit à celles qui sont en dessous de ces seuils d’opter pour le paiement en ligne. L’administration fiscale s’apprête à entamer un road show et a notifié aux entreprises concernées par le paiement de l’impôt en ligne. N’attendez surtout pas la dernière minute pour procéder aux tests, conseillent les responsables de la DGI aux sociétés. En tout cas, sur le plan technique tout le dispositif est en place. Le Fisc peut également capitaliser sur l’expérience lancée au début de l’année avec les très gros contribuables. «Globalement, l’échéance 2010 s’est bien déroulée. Un problème de lenteur dû à l’affluence de 1.400 adhérents d’un seul coup, mais il a été vite réglé», confie Younes El Kabbaj, directeur des Ressources et du Système d’information à la direction générale des Impôts (DGI). Pour accéder au système de déclaration et paiement en ligne, l’entreprise doit adresser une demande d’inscription accompagnée du nom et identité des utilisateurs à la DGI qui fournit gratuitement un kit. La DGI donne aussi à ses «clients» un certificat électronique hautement sécurisé. Il s’agit d’une sorte de carte d’identité électronique. «Nous avons beaucoup investi dans la sécurité. Depuis le démarrage de la télédéclaration, la DGI a investi près de 20 millions de dirhams dans le système informatique», indique El Kabbaj. Le télépaiement présente des avantages aussi bien pour l’entreprise que pour l’Administration. Il simplifie le renseignement de déclaration, réduit les contentieux dus aux erreurs de saisies ainsi que les déplacements. Il génère aussi un gain de temps puisqu’il en finira avec les attentes aux guichets qui irritent tant les contribuables. Côté administration, les avantages sont également nombreux, notamment les gains engendrés en termes de délai de prise en charge des déclarations dans le système d’information et en termes de ressources humaines requises pour l’identification et la saisie des déclarations.Il est prévu aussi le lancement de la déclaration en ligne de l’IR pour les particuliers en 2011 avant son extension aux professionnels.


Le nouveau calendrier fiscal

Le législateur a réaménagé le calendrier de l’IR et de la TVA. Dans le cas de l’IR, la déclaration au titre des revenus perçus au cours de 2010 doit être déposée avant le 1er mars 2011. Cette disposition concerne les contribuables dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire, ceux qui disposent de revenus fonciers et les personnes qui ont deux salaires ou plus ou deux retraites. En revanche, ceux qui sont titulaires de revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié continueront à déposer leur déclaration avant le 1er avril 2011. Pour la TVA, le contribuable dispose jusqu’au 20 de chaque mois pour déclarer et verser la TVA réalisé au cours du mois précédent. Ceux soumis à la déclaration trimestrielle doivent effectuer le dépôt de la déclaration et le versement de la taxe avant le 20 du premier mois de chaque trimestre. Khadija MASMOUDI

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