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Culture

Sociétés propriétaires, mettez-vous à jour!
Par Me Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2349 Le 29/08/2006 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires….Un riche industriel du textile, il y a de cela plusieurs dizaines d’années, rachète une fabrique de vêtements créée par des Français à Fès, avant l’Indépendance. Cette fabrique était connue sous le nom de… mettons «Vêtementex».Ladite fabrique était à l’époque gérée par une société anonyme dirigée par des Français majoritaires et un ou deux Marocains, pour faire couleur locale. Plus tard, la loi sur la marocanisation oblige les étrangers à céder leurs actions à des Marocains. La société devient entièrement marocaine.. Homme prudentLe repreneur de la société «Vêtementex» échange le nom de «Vêtementex» par celui de «Habitex». Assemblées générales extraordinaires des actionnaires, versements… L’ancienne société «Vêtementex» de Fès était propriétaire d’un terrain sur lequel étaient édifiés les anciens locaux.L’industriel marocain, après quelques années à Fès, décide de venir s’installer à Casablanca, mégapole de l’économie marocaine, en y construisant le siège social incluant usine, bureaux, décisions et distribution. Il acquiert un magnifique terrain et y construit son «unité de production».Les années passent. La maison mère de Casablanca est inaugurée et le président du groupe s’y transporte avec armes et bagages, collaborateurs et autres stylistes. Comme c’est un homme prudent, il a toujours confié ses documents à un notaire qui s’occupe de tout (croit-il).Un jour, l’un de ses amis lui demande si la société mère est propriétaire du terrain sur lequel est édifiée l’usine de Casa. Grand éclat de rire: «bien sûr, quelle question!». «Alors, répond l’autre, la mise à jour de la dernière augmentation de capital a-t-elle été faite à la Conservation foncière, au dossier spécial?» - «La mise à jour? Le dossier spécial? Qu’est-ce que c’est que ça?», s’étonne le président, qui tombe des nues.. Dossier spécialLa mise à jour consiste à «entretenir», dans un dossier prévu à cet effet, ouvert au nom de la société, l’état-civil d’une société propriétaire de biens immobiliers immatriculés. Le président, alarmé, prie son ami d’aller voir ce qu’il en est  à la Conservation foncière de Fès. Les documents de l’ancienne société «Vêtementex»: son procès-verbal d’assemblée générale constitutive est là, son certificat négatif, une ou deux augmentations de capital de 1952 à 1970, mais… rien d’autre.Autrement dit, la société «Habitex» de Casablanca n’existe pas et n’a jamais existé. Ce que c’est que la puissance des lois, quand même… Un enfant peut être vivant, respirer, avoir un cœur, tant qu’il n’est pas inscrit à l’état-civil, il n’existe pas. Il en est de même d’une société. Dans notre histoire, il n’y a jamais eu de mise à jour de l’échange de dénominations, entendez par là que les pièces n’ont jamais été déposées au fameux dossier spécial, la publicité obligatoire au Bulletin officiel n’a jamais été insérée. Car la mise à jour n’est complète que par une publicité dans un journal «d’annonces légales» et, en même temps, au Bulletin officiel.Alors? demande le président. Il suffit de faire l’annonce, plutôt les annonces manquantes, au Bulletin officiel et les déposer à toutes les Conservations foncières où les deux sociétés possèdent des terrains fonciers. On constate alors que le principal des documents a brûlé dans un incendie après le départ des fondateurs français.. Mentions marginalesIl faut tout reprendre à zéro, se rendre plusieurs fois à Fès, consulter les dossiers, réunir une nouvelle assemblée générale extraordinaire (réunissant tous les actionnaires ou ceux qui sont majoritaires, et qui sont disséminés un peu partout au Maroc), pour constater et déclarer à nouveau que c’est la société «Habitex», anciennement dénommée «Vêtementex», qui possède le siège social général du groupe, à Casablanca. Un travail colossal est fait, à la suite duquel un numéro du Bulletin officiel de l’année 2001 paraît avec neuf pages (si!) de publicités ininterrompues de tous ces événements, leurs dates, leurs dépôts, leurs enregistrements, conformément à la loi, pour que la société «Habitex» puisse enfin «naître» et respirer librement. En résumé, dès qu’une société achète un bien immobilier, où qu’il soit au Maroc, il faut non seulement lui ouvrir un dossier spécial à la Conservation foncière, mais «l’entretenir» constamment: tout changement statutaire, augmentation ou réduction de capital, transfert de siège, changement de dénomination, nomination de nouveaux administrateurs avec leurs pouvoirs et la validité de ces pouvoirs (très importants, les pouvoirs, en cas de vente d’un bien appartenant à la société), tout cela doit figurer non seulement au dossier spécial, mais aussi au dossier du titre foncier: c’est ce qui s’appelle «les mentions marginales», un peu inutiles au demeurant si le dossier spécial est mis à jour, mais pour les Conservateurs tatillons, mieux vaut savoir et les prévoir. Moralité: comme disait Ronsard «n’attendez pas demain, cueillez dès aujourd’hui les roses de la vie…»

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