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Economie Internationale

Selon le FMI : Impôts: Les PME plus tentées par la fraude

Par L'Economiste | Edition N°:112 Le 13/01/1994 | Partager

"Le lien entre la structure d'une économie et l'ampleur de la fraude fiscale est clairement établi". Telle est la conclusion d'une récente étude du FMI citée dans le dernier numéro de son bulletin.

Ayant une comptabilité "fort détaillée et très largement automatisée", les grandes entreprises seraient moins tentées de frauder que les petites, précise le Fonds. De plus, les systèmes de prestations publiques liés à un niveau de ressources (bons d'alimentation, gratuité des soins de santé ou de l'enseignement...) encouragent parfois la fraude fiscale en poussant les contribuables à sous-déclarer leurs revenus dans le but d'avoir droit à ces prestations. Selon M. Tanzi, directeur du Département des finances publiques du FMI, les autorités fiscales doivent toujours trouver un compromis entre l'accroissement des recettes et l'équité de l'impôt.

Les experts internationaux estiment par ailleurs que le coût des mesures destinées à assurer le respect des obligations fiscales n'a pas fait l'objet de suffisamment d'attention. "La discipline fiscale est plus facilement assurée lorsque les sanctions sont très visibles, appliquées sans délai et restent raisonnables", précise le FMI. Les difficultés rencontrées par les contribuables "sérieux" peuvent donc expliquer "la plus ou moins grande discipline fiscale d'un pays.".

D'après un économiste du même département que M. Tanzi, il faudrait augmenter très sensiblement la probabilité que les fraudeurs soient découverts pour améliorer le montant des revenus imposables déclarés. De plus, les "amnisties fiscales de courte durée ont peu de chance de permettre de dégager beaucoup de ressources fiscales supplémentaires, car elles tendent à encourager la fraude à long terme".

Pour améliorer l'administration de l'impôt, il serait préférable pour les pays en développement de se concentrer sur les recouvrements des droits de douane car, explique le FMI, il est plus simple de noter les livraisons ou les expéditions qui s'effectuent que d'administrer un impôt sur le revenu ou la consommation, une taxe sur la valeur ajoutée notamment.

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