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Sécurité maritime: L’UE verrouille ses ports

Par L'Economiste | Edition N°:2262 Le 25/04/2006 | Partager

. Le Comité naval du Bureau Veritas présente les grandes lignes. Des navires «non grata» sur les ports européensL’UE s’apprête à dresser plus haut la barre en matière de sécurité portuaire. De nouvelles initiatives ont été formellement adoptées par la Commission de l’UE. Le 20e Comité naval marocain du Bureau Veritas, rendez-vous annuel d’échange entre armateurs, autorités maritimes et représentants de l’Administration de tutelle(1) a présenté en avant-première le détail des nouvelles normes européennes. Selon Philippe Boisson, expert en sécurité maritime, ces propositions sont actuellement présentées au Conseil et au Parlement européens. L’adoption finale ne peut intervenir dans les meilleurs des cas avant 2007. Les Etats européens et les pays tiers auront une année avant l’application de ces nouvelles mesures. Parallèlement à cela, l’adoption d’une convention sur le travail maritime à Genève en février 2006 et qui réunit en un seul texte 50 instruments relatifs au droit du travail maritime et à l’aspect social de l’activité (sécurité, le droit du travail maritime, le bien-être du marin à bord et des règles de classification et de l’environnement…). Les experts du Bureau Veritas ont permis aux armateurs et responsables de l’Administration de s’enquérir des enjeux de la nouvelle réglementation pour un pays comme le Maroc. Pour rappel, le contexte maritime au Maroc prépare sa mue. La loi sur la réforme portuaire est promulguée. L’Office d’exploitation des ports (Odep) est appelé à disparaître en décembre 2006, la Sodep s’installera ainsi que l’agence de régulation. Selon Mustapha Mergaoui, secrétaire général du Transport, la libéralisation du transport maritime entre dans la logique de rapprochement du Maroc avec ses marchés, particulièrement européens. «Tout navire battant pavillon marocain peut aller dans n’importe quel port et à n’importe quel moment sans aucune contrainte», précise Mergaoui. Parallèlement à cela, poursuit-il, le Maroc est en train de passer d’un accord d’association avec l’UE vers des rapports plus privilégiés de voisinage et de jumelage. Il en veut pour preuve que 80% des navires qui viennent au Maroc proviennent de l’Europe avec laquelle le Royaume réalise 60% de ses échanges. C’est dire que le Maroc, au même titre que l’Europe, a intérêt à protéger ses côtes, ses ports et tirer vers le haut son industrie maritime en se mettant en conformité avec les normes européennes. De l’avis de Philippe Boisson (voir article ci-contre) les nouvelles dispositions se veulent défensives. Le 3e paquet maritime (Erika 3) dont accouche l’UE, après les incidents de Prestige et Erika, a pour objectif d’éliminer les navires sous-norme dans les eaux et ports européens. Ce dernier paquet devra inciter les armateurs à devenir plus regardants sur la sécurité en instituant un accroissement des contrôles par les autorités portuaires et en multipliant les détentions de navires en infraction. A l’instar de l’aérien, une liste noire des navires non réglementaires et bannis ainsi que ceux susceptibles de l’être sera aussi établie. Derrière cette mesure, une volonté de réduire les accidents maritimes dans la zone UE. Selon l’expert de Veritas, dont le coeur de métier est l’évaluation de conformité dans différents secteurs, «le nombre d’accidents est resté pratiquement le même depuis 1999». Outre la veille sécuritaire, la nouvelle mesure a d’autres objectifs: garantir la compétitivité dans le transport maritime, mais aussi la prévention contre les incidents polluants. Ce dernier volet est devenu le maillon faible de l’UE qui est passée de 15 à 25 Etats. La logique veut que les pavillons des nouveaux membres comme Malte et Chypre s’alignent aux standards des bâtiments battant pavillon européen. De nouveaux types de contrôle devront suivre dans les ports de l’UE: assurances, sûreté, plafonds d’indemnisation. Ces contrôles à l’américaine seront plus ciblés avec une fréquence auprès des navires à risque. Pis encore, la délation est aussi sollicitée. Les pilotes seront appelés à dénoncer les mauvais navires. Les sanctions pesant sur les navires peuvent aller jusqu’au bannissement définitif. A l’image de l’aviation, des enquêtes techniques seront diligentées après les accidents. Sur ce registre, une étroite collaboration est sollicitée auprès des Etats pour une large plateforme de coopération technique. De l’avis de Christian Guinard, directeur de Veritas Maroc, le mérite de ces nouvelles dispositions, pour des pays comme le Maroc, est qu’elles vont permettre la conclusion d’accords de coopération entre les Etats membres de l’UE et les pays tiers (Russie, Maghreb) qui utilisent les mêmes normes. Ces accords devront se traduire par des avantages au niveau du contrôle. Il est prévu que des organismes reconnus interviennent, sous le contrôle des Etats des missions de contrôle. Ils délivreront ainsi des certificats attestant que les navires répondent aux nouvelles normes adoptées. Un nouveau champ d’intervention qui va donc s’ouvrir aux entreprises spécialisées dans la vérification de conformité. C’est à la fois un travail d’assistance technique et de certification au profit de gouvernement et d’autorités maritimes.


Criminalisation des pollueurs

EN général, de l’avis de Philippe Boisson, l’industrie maritime accueille favorablement ces dispositions. Parmi les points positifs, il cite l’harmonisation des contrôles dans les ports, un schéma d’audit des administrations du pavillon et une uniformisation des conventions internationales. En revanche, certains éléments sont perçus comme négatifs. A leur tête, l’obligation pour le pilote de détecter les défaillances d’un navire ou encore la criminalisation du capitaine suite à la pollution même par inadvertance. Naturellement, certains armateurs marocains restent sceptiques vis-à-vis de ces nouvelles mesures. Ils y voient surtout le risque d’élimination des petits armements compte tenu du coût onéreux que cela engendre.Amin RBOUB----------------------------------------------------------------------------------------------------(1)C’était le 20 avril à Casablanca

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