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    Economie

    Saaïdi dévoile la nouvelle technique de transfert

    Par L'Economiste | Edition N°:291 Le 31/07/1997 | Partager

    Un tournant se profile au niveau de la technique de transfert des entreprises publiques. Désormais, l'appel d'offres et l'attribution directe classiques cèdent la place à une procédure hybride intégrant les verrous de sécurité des deux modes de transfert.

    - L'Economiste: Les transferts par attribution directe se sont multipliés cette année. Est-ce une manière de renoncer à la procédure par appel d'offres?
    - M. Abderrahmane Saaïdi: Le transfert par voie d'appel d'offres se prête mieux aux entreprises génératrices de profit et qui ne nécessitent aucune protection ni aucun cadre juridique particulier. Autrement dit, cette technique permet de céder une entreprise comme on céderait une marchandise. A partir du moment où il faut négocier, l'appel d'offres ne peut plus fonctionner et il devient nécessaire de sonder les attentes du marché. Autre handicap de cette procédure: la loi fixe comme critère déterminant et unique le prix minimum et relègue au second plan le programme d'investissement de l'acheteur potentiel.
    La sélection du moins-disant ne permet pas toujours de retenir le meilleur candidat répondant aux exigences de professionalisme et des intérêts stratégiques de l'entreprise.

    - Quels sont, dans ce cas, les risques potentiels?
    - Prenons le cas de la Sonasid. Les deux appels d'offres, portant respectivement sur 1,8 et 1,5 milliard de DH, se sont soldés par un échec, le prix minimum ayant été jugé trop élevé par le marché. Mais la véritable raison est que les conditions offertes ne correspondaient pas exactement aux attentes des acquéreurs potentiels.
    Pour ce qui est de la Samir, le facteur déterminant était, non pas le prix, mais la sécurité et la stratégie d'approvisionnement. Lancer un appel d'offres aurait été une catastrophe. En effet, la Samir tirait une partie de sa valeur intrinsèque de l'environne-ment dans lequel elle exerce son activité. Il fallait donc lui assurer la sécurité pendant une période transitoire. Cette vitesse de déman-tèlement conditionnait la réussite de l'opération. La privatisation ne peut donc être uniquement une question d'argent.

    - Le processus de privatisation ne serait-il pas en train de changer?
    -Il est plutôt en train de s'adapter. Il devient plus pragmatique. Nous avons opté pour l'attribution directe au sens juridique du terme mais soutenue par un appel à la concurrence.
    La démarche a en effet toutes les caractéristiques techniques d'un appel à la concurrence tout en intégrant, sur le plan juridique, les verrous de la cession directe. D'une part, elle permet une plus grande transparence au niveau de la recherche des candidats par voie d'appel d'offres. D'autre part, la Commission de Transfert est tenue de donner son avis conforme, une manière d'adhérer aux conditions de la vente.

    Transparence et souplesse

    - Est-ce à dire que l'Organisme d'Evaluation n'est pas toujours en mesure de fixer le bon prix?
    - Effectivement. D'ailleurs à présent, il le reconnaît lui-même. De plus, il est difficile de revenir sur le prix minimum une fois qu'il a été fixé. Aussi, le seul moyen d'améliorer l'offre des acquéreurs potentiels est de les mettre en concurrence.

    - Concrètement, quelles sont les grandes lignes de cette nouvelle procédure?
    Le Ministère désigne une banque conseil pour aller au-devant des désirata du marché avant même de discuter prix. Une fois tous les éléments déterminants aux yeux des investisseurs répertoriés, nous soumettons au gouvernement la plate-forme minimale avant l'élaboration du cahier des charges.
    Une telle démarche a été initiée lors du transfert du noyau dur de la Samir et est adoptée actuellement pour la Sonasid et Sincomar.
    Cette procédure, qui va être probablement généralisée, a fait ses preuves. Certes, elle ne correspond pas exactement à la loi mais elle va au-delà tout en assurant un maximum de transparence et de souplesse.

    - Comment assurer cette transparence?
    Auparavant, lorsque l'appel d'offres était infructueux, le recours à la cession directe devenait systématique. Le risque était de voir un nouveau candidat surgir et affirmer ne pas avoir été tenu au courant de l'opération. Dorénavant et par souci d'un maximum de transparence, les offres tardives peuvent être présentées dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêts. A signaler que cette notion est nouvelle, le droit n'en parle pas.
    L'appel à manifestation d'intérêts fait l'objet d'une circulaire diffusée auprès de tous les candidats potentiels. La banque conseil a alors pour mission de trouver le meilleur acheteur.

    - Qu'en est-il du suivi des entreprises privatisées?
    Nous suivons cela de très près. Mais il faut que les salariés de ces entreprises comprennent bien que celles-ci relèvent désormais du secteur privé et qu'elles obéissent en cela à la législation du travail. Les engagements des repreneurs ne peuvent avoir qu'un caractère collectif et non individuel. Ils ne les privent donc pas de leurs droits.
    A ce jour, sur la clause sociale, aucun problème de respect du cahier des charges n'a été relevé.
    Quant au suivi des investissements, il est effectué à partir des documents comptables. Nous avons identifié quelques cas dans les secteurs hôtelier et industriel. Mais ils relèvent souvent de contraintes externes.

    - On a souvent affirmé que vous avez déjà privatisé les entreprises les plus rentables et laissé les canards boiteux?
    Il ne faut jamais commencer par vendre les entreprises déficitaires au risque de compromettre tout le processus de privatisation, sans compter la perte de confiance de l'opinion publique. Nous avons séduit plus de 400.000 porteurs, cela ne pouvait se faire que par le biais de la cession d'entreprises rentables. L'objectif était de changer les comportements. C'est fait. La privatisation est avant tout un processus social.

    - A quand la troisième tranche des Bons de Privatisation?
    Ce n'est pas encore à l'ordre du jour. Nous attendrons d'avoir une meilleure visibilité, une fois la procédure de transfert de la BCP et des télécoms finalisée.

    Propos recueillis par Mouna KABLY & Fatima MOSSADEQ

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