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Economie

Rachat des actions en Bourse: Le CDVM veille au grain

Par L'Economiste | Edition N°:1833 Le 16/08/2004 | Partager

. Un registre mensuel de la réalisation des programmes de rachat est diffusé . Le décret complétant la loi sur la SA a mis fin à la gabegieElles sont quatre sociétés cotées à avoir entamé cette année un programme de rachat de leurs propres actions. Il s'agit de BMCE, BMCI, Samir et Unimer, indique le Conseil déontologique des valeurs mobilières. L'objectif est de réguler le cours de leurs valeurs en bourse. “Les sociétés cotées ont le droit d'intervenir sur le marché pour réguler leurs titres”, explique un analyste de la place. Si ces transactions avaient cours par le passé sans pour autant qu'il y ait une réglementation adéquate, la promulgation en 2003 d'un décret complétant les dispositions de l'article 281 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes a mis fin à l'anarchie ambiante. L'objectif étant justement le respect du principe de la transparence. Pour cela, le décret contient un certain nombre de mesures imposant aux sociétés lançant des programmes de rachat d'établir une notice. Celle-ci doit comporter toutes les informations nécessaires à l'intention des actionnaires. Il s'agit notamment de celles relatives à la situation financière et l'impact de l'opération envisagée sur le financement ainsi que le développement de la société. La notice en question doit faire l'objet d'une large diffusion après son visa par le CDVM. Ce dernier est habilité par le présent décret à demander toute information complémentaire qu'il juge nécessaire, notamment le nombre d'actions rachetées et le cours de ces acquisitions avant et après la date du programme d'acquisition. Le gendarme du marché doit être aussi informé des cessions et annulations d'actions réalisées. Une fois établie et approuvée par le CDVM, la notice d'information doit être mise à la disposition des actionnaires au siège de la société 15 jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire. En cas de manquement à l'une de ces conditions lors de l'exécution du programme de rachat, le CDVM se réserve le droit d'informer la société gestionnaire de la Bourse des valeurs. C'est cette société qui est habilitée par la loi à prendre des dispositions afin de garantir la sécurité du marché, qui peut aller jusqu'à la neutralité des ordres et leur suppression sans pour autant préciser la motivation de la décision.Pour ce qui est de l'état d'avancement des programmes d'achat initiés cette année, le CDVM vient de publier le Registre mensuel de juillet. Ainsi, la BMCE, dont ce n'est pas la première intervention, a initié un programme de rachat, dont l'échéance a été fixée au 24 décembre 2005, concernant 1,5 million de ses titres, soit 9,45% de son capital. Le cours maximum d'achat a été fixé à 750 DH et celui minimum de vente à 375 DH. “A travers ces opérations, les entreprises se prémunissent contre une trop forte chute du titre mettant en place un seuil à la vente”, explique un autre analyste. A sa dernière cotation, le cours de la bancaire s'établissait à 475 DH. Autre établissement à avoir suivi le mouvement, la BMCI qui compte d'ici le 27 mai 2005 racheter sur le marché 387.586 actions (5% de son capital), à un cours maximum à l'achat de 800 DH et un cours minimum à la vente de 500 DH. Le titre cotait au 12 août 2004, 680 DH. Quant à Samir, dont le titre a été sérieusement malmené depuis deux ans (incendie de novembre 2002, incertitude concernant la réglementation…), elle compte racheter près de 600.000 actions à un cours maximum à l'achat de 500 DH et un cours minimum à la vente de 300 DH (dernière cotation 312 DH). Unimer, dont les résultats 2003 viennent d'être publiés (cf.www.leconomiste.com, édition 1831 du 12 août 2004), propose d'acquérir, jusqu'au 31 mars 2005, 27.000 actions (5%) à 1.000 DH comme seuil à l'achat et 750 DH à la vente. Cotée en bourse depuis 2001, la valeur affiche une bonne santé puisque depuis son introduction, elle a vu ses indicateurs et ses fondamentaux progresser significativement. A sa dernière cotation, le titre s'est établi à 910 DH.


Principe de transparence

Parmi les conditions imposées par le décret figure la tenue d'un registre des transactions. Celui-ci permet de suivre l'exécution du programme de rachat autorisé par l'assemblée générale ordinaire. Il indique, selon l'ordre chronologique des transactions effectuées, la date, le cours et la nature de la transaction. S'ajoutent le nombre des actions achetées, le coût total incluant le montant des frais, la dénomination de la société de bourse et, le cas échéant, de l'établissement bancaire ayant transmis l'ordre. La société émettrice doit aussi déclarer la fraction du capital social représentée par les actions objets de la transaction (voir tableau).Fédoua TOUNASSI

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