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Tribune

Nouvel acteur des marchés financiers : Les collectivités locales clients solvables

Par L'Economiste | Edition N°:111 Le 06/01/1994 | Partager

Les collectivités locales, et en particulier les communautés urbaines, deviennent de plus en plus des agents économiques importants. Si on se réfère aux chiffres officiels communiqués récemment par le ministre d'Etat chargé de l'lntérieur aux parlementaires, les budgets locaux se sont élevés en 1992 à 11 milliards de Dirhams.

Quant aux investissements Financés par l'Etat sous forme de dotations en provenance des produits de la TVA et emprunts du Fonds d'Equipement Communal (FEC), ils sont de 600 millions de Dirhams.

L'unité de caisse

Avec le Dahir du 30 septembre 1976, les compétences des collectivités locales se sont accrues, mais l'organisation générale de leurs relations financières avec l'Etat connaît une relative stabilité - hormis les récentes opérations effectuées par la Caisse de Dépôts et de Gestion pour le compte de la Communauté Urbaine de Casablanca. D'ailleurs, la fameuse règle de I' unité de la caisse oblige toujours les collectivités locales à déposer au Trésor public leurs fonds moyennant une faible rémunération.

A ce titre, les collectivités locales, contrairement aux autres administrations, ne peuvent ouvrir des comptes chèques postaux (CCP). Il faut noter aussi que la règle de l'unité de caisse est pratiquée parfois par les communes en manque de trésorerie. Les dépenses de fonctionnement sont dans ce cas financées sur des crédits réservés aux équipements en attendant des rentrées d ' argent en provenance des recettes budgétées dans la partie fonctionnement.

L'environnement actuel oblige les collectivités locales à trouver des sources externes de financement. L'idée de créer une banque locale est caractérisée à la fois par l'évolution du contexte financier et le resserrement des marges de manoeuvre du FEC qui détient le monopole en matière de financement externe. Malheureusement cet établissement financier à caractère bancaire tarde à démarrer! Ce vide est comblé partiellement par la Caisse de Dépôts et Gestion (CDG). Son intervention sur le marché obligataire donnera une importance accrue à la fonction financière des collectivités locales.

Ceci va permettre à certaines collectivités locales, comme les communautés urbaines, de faire jouer la concurrence entre le Fonds d'Equipement Communal (FEC) et la Caisse de Dépôts et de Gestion (CDG).

C'est le cas de la Communauté Urbaine de Casablanca (CUC) qui a emprunté récemment 150 millions de Dirhams auprès de la CDG. Les finances locales évoluent, puisqu'aujourd'hui, à côté du FEC, il y a la CDG, en attendant une ouverture vers les banques commerciales. Ces dernières seront obligées par la privatisation du secteur public et le libéralisme accru de jouer le jeu . Ainsi, l'organisme prêteur habituel, le Fonds d'Equipement Communal, ne sera plus maître de la situation: la négociation sera plus ouverte.

Garantie de solvabilité

Il est temps que les banques marocaines prennent conscience de l'importance que constitue le marché des collectivités locales. Elles disposent d'une enveloppe budgétaire de 11 milliards de Dirhams de fonds manipulés chaque année, dont 600 millions de Dirhams d'investissements financés en grande partie par les emprunts FEC. Le marché des collectivités locales a l'avantage d'être neuf.

Pour les banques, les communes peuvent être une clientèle intéressante, d'autant plus que leur signature doit être considérée comme une des plus sûres du Royaume après celle de l'Etat.

A cela, il faut ajouter que les budgets communaux sont impérativement votés en équilibre. De ce fait, toutes les dépenses obligatoires doivent y être inscrites, dont celles concernant le remboursement des emprunts (principal et intérêts). Avec cette règle budgétaire, le prêteur est garanti de la solvabilité de la collectivité locale.

A quand le changement des mentalités ? En attendant, il reste aux élus locaux, à l'Administration de tutelle et aux organismes financiers étatiques (CDG, FEC) d'accepter de nouveaux produits financiers: Les prêts à taux variables, les ouvertures de crédits à court terme...

Les banques ne peuvent plus continuer à bouder le marché des collectivités locales - à moins que d'ici là le vent des privatisations ne souffle sur le Fonds d'Equipement Communal, comme c' est le cas actuellement en France pour le crédit local.

par Mohamed BOKHAMYF

* Conseiller financier, élu local de Sidi Moumen (Aïn Sebaâ-Casablanca).

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