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Tribune

GATT: Les résultats pour les pays en développement

Par L'Economiste | Edition N°:111 Le 06/01/1994 | Partager

Produits agricoles, articles de textiles... les pays en développement sont concernés par les accords du GATT, en particulier pour l'accès aux marchés riches et solvables. Leurs opérateurs ont intérêt à prendre connaissance des marchés ouverts et des procédures en cours.

Comme prévu par la Déclaration de Punta del Este, qui a lancé les négociations de l'Uruguay Round, les participants ont procédé à une évaluation des résultats de ce cycle concernant les aspects intéressant les pays en développement. A cette fin, le Secrétariat du GATT a préparé un document qui se base sur les éléments existants tenant compte du fait que les offres finales ne sont pas encore sur la table et que les textes juridiques ne sont pas encore dans leur forme finale.

La réflexion ci-dessous est divisée en deux parties: la première traite de l'ouverture des marchés (produits agricoles, produits industriels et services), la deuxième couvre les nouvelles règles, procédures et questions institutionnelles dont les effets éventuels ne peuvent être quantifiés, mais qui sont néanmoins d'une importance primordiale dans l'accord global.

A- Accès aux marchés

1) Produits industriels

Sur le plan général, l'étude du Secrétariat constate que:

- le champ des consolidations s ' est élargi, les pays développés ayant consolidé 97% de leur tarif, contre 78 actuellement et les pays en développement 65% contre 21% avant l'Uruguay Round;

- les offres de réduction tarifaires présentées par les pays développés couvrent 464 milliards de Dollars US de leurs importations de produits industriels sur les 612 milliards non consolidés à un droit nul;

- la proportion des importations de marchandises des pays développés en provenance des pays en développe ment entrant à un droit nul sera doublée.

"Textiles et vêtements" est la principale catégorie à l'exportation pour les pays en développement, représentant 22% de leurs exportations totales . En outre, un tiers des pays en développement participant à I ' Uruguay Round ont un intérêt substantiel (plus de 20% des recettes à l'exportation de produits industriels).

Le commerce de ces produits est affecté par des tarifs relativement élevés(plus de 15% en moyenne dans les pays industrialisés), ainsi que par des restrictions quantitatives appliquées dans le cadre de l'Arrangement Multifibre.

Les pays importateurs s'engagent dans le cadre de l'Uruguay Round à éliminer progressivement ces restrictions et offrent des réductions tarifaires de 20% en moyenne sur les produits textiles.

Produits de ressources naturelles

En ce qui concerne les produits provenant des ressources naturelles (pétrole non compris), près de la moitié des pays en développement ont un intérêt substantiel à l'exportation.

Ces produits comprennent le bois, la cellulose, le papier et les meubles, le poisson et dérivés et les métaux. Les pourcentages de réduction sur ces produits sont respectivement de 67,63 et 22 pour cent, ce qui amènera les tarifs moyens de ces produits de 4 à 2,6%.

Relativisant cette réduction, il convient de signaler que le taux de réduction moyen appliqué par les pays industrialisés sur la catégorie des métaux, produits minéraux, métaux et pierres précieux, bois, cellulose, papier et meubles et machines non-électriques est supérieur à la moyenne. Tandis que pour les produits textiles et cuir, caoutchouc, chaussures et articles de voyage, les réductions sont inférieures à la moyenne.

Globalement vus, les pays industrialisés offrent pour les produits industriels une réduction moyenne de 32% sur les droits appliqués aux produits qui intéressent principalement les pays en développement et 19% pour les produits qui intéressent les pays les moins avancés.

En effet, les réductions en-dessous de la moyenne concernent principalement les produits textiles et vêtements et les produits de la pêche, produits qui intéressent en premier lieu les PMA.

Toutefois, il a été noté qu'il est nécessaire de prendre également en considération l'accord sur l'élimination des restrictions quantitatives qui existaient depuis 1974 dans le cadre de l'Arrangement Multifibre.

2- Produits agricoles

Un accès aux marchés plus importants est à constater suite à la consolidation et à la réduction de droits de douane ainsi qu'à la tarification prévue par le projet d'Acte Final. En vertu de celui-ci toutes formes de mesures non-tarifaires seront converties en droits de douane et réduits.

Le projet d'Acte Final prévoit également la réduction des subventions à la production et des subventions à l'exportation.

Le document du Secrétariat note en substance:

- Si l'agriculture représente 13% seulement des exportations totales de marchandises, un tiers des pays en développement participant à l'Uruguay Round - et presque la moitié des PMA - dépendent pour la majorité de leurs revenus à 1' exportation, de l'exportation des produits agricoles.

- Pour la première fois dans l'histoire du GATT, la proportion des tarifs des produits agricoles consolidés sera la même que celle des produits industriels.

- Les tarifs sur les produits tropicaux ont été réduits de 42% et la progressivité des droits réduite; c'est un groupe de produits où la moitié des pays en développement a un intérêt substantiel à l'exportation.

- Tandis que la réduction globale sur les équivalents tarifaires dans les offres agricoles atteint 36% en moyenne, les réductions les plus élevées concernent les fleurs coupées, autres plantes et produits végétaux et les réductions les plus basses les produits laitiers.

3- Services

Evaluer les offres d'accès au marché dans le domaine des services est beaucoup plus difficile que pour les produits industriels ou agricoles particulièrement, du fait qu'il n'existe pas de droits comparables aux tarifs douaniers en tant qu'obstacle quantifiable. Ainsi, pour évaluer la valeur des engagements sur les servi ces, il est nécessaire d'examiner en détail la couverture sectorielle des différentes offres nationales et les limitations à l'accès au marché et au traitement national qu'elles contiennent.

Attirer les investissements

Les 88 offres qui ont été soumises et qui représentent une très vaste pro portion du commerce mondial des services couvrent les services professionnels, la construction et les servi ces informatiques qui sont d'un intérêt évident pour les pays en développement en vertu du fait qu'ils sont fort utilisateurs de main-d'oeuvre qualifiée et non-qualifiée.

D'autre part, les engagement libéralisation contractés pays en développement le secteur du tourisme le d'attirer les investissements et de renforcer leur position secteurs.

B- Règles et questions institutionnelles

La deuxième partie du document Secrétariat examine le règles renforcées, procédure rangements institutionnel dans le cadre de l'Uruguay Round. Le papier décrit également les dispositions qui prévoient un traitement férencié et plus favorable pays en développement.

Une des principales préoccupations pour les petites nations commerçantes est d'être à l'abri des actions commerciales unilatérales. La nécessité d'avoir un système multilatéral transparent, prévisible et ouverte, est à cet égard un but indispensable à atteindre. Une ouverture des marchés accrue est en elle-même insuffisante si l'environnement du commerce international n'est ni stable ni prévisible.

Les nouvelles règles et arrangements institutionnels et leur extension à d'autres domaines tels que l'agriculture, les textiles, les services et les droits de propriété intellectuelle permettront de renforcer le système multilatéral et stimuler le commerce, accroître l'investissement et la création d'emplois.

A cet égard, le remplacement du GATT - qui a jusqu'ici opéré en tant qu'accord provisoire - par une institution nouvelle sur une base définitive est d'une importance considérable. Aussi, l'amélioration du système de règlement des différends du GATT permettra aux petites et moyennes nations commerçantes de défendre leurs intérêts d'une manière plus effective et plus équitable.

Ceci étant, cette évaluation ne saurait être complète. Chaque pays est tenu de faire sa propre évaluation des résultats de l'Uruguay Round à la lumière des gains qu'il pourra en tirer et de sa capacité de s'adapter à ce nouvel ordre commercial international.

par Reda Elmerini

*Cadre au Ministère du Commerce Extérieur. Il s'exprime ici à titre personnel.

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