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    Justice

    Naciri promet le grand ménage

    Par L'Economiste | Edition N°:3493 Le 24/03/2011 | Partager
    Les grands dossiers de la Cour des comptes vont sortir
    Deux goulots d’étranglement à l’origine du retard
    L’Inspection générale chargée d’évaluer les problèmes

    Mohamed Naciri, ministre de la Justice, veut accélérer le traitement des dossiers relatifs à la dilapidation des biens publics et à la corruption révélés par la Cour des comptes (Ph. Bziouat)

    LE ministre de la Justice veut donner un coup d’accélérateur à la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption. Le dernier courrier que Mohamed Taieb Naciri a adressé aux procureurs généraux du Royaume donne le tempo. Il leur «demande de veiller à l’accélération des dispositions relatives aux dossiers de dilapidation des biens publics et de corruption qui sont devant les tribunaux». Cette démarche concerne aussi bien les «affaires qui sont au stade préliminaire que celles devant le juge d’instruction. Un intérêt particulier est accordé aux dossiers liés aux rapports de la Cour des comptes dont le parquet général a déjà entamé les procédures». Normal, le ministre de la Justice ne peut rester insensible à la pression de la rue. D’autant que les slogans scandés lors des marches dans les différentes villes du pays avaient ce dominateur commun.
    C’est ainsi qu’au cours de cette année, le ministère a transmis deux dossiers au parquet général pour enquête préliminaire. Le premier concerne l’affaire de la commune urbaine d’El Jadida qui a abouti à l’arrestation de 17 personnes dont l’ex-président du conseil municipal. Le deuxième dossier porte sur la commune de Lakhyayta dans la région de Settat. Pour l’heure, 19 personnes ont été arrêtées dont des élus et des fournisseurs. Dans ces affaires, il s’agit notamment de dilapidation des biens publics et de prévarication A cela s’ajoute l’affaire de l’ex-président de Sid Al Aydi. En tout, une cinquantaine de personnes sont sous les verrous. Mohamed Taieb Naciri ne compte pas s’arrêter là. Il a promis de «sortir les grands dossiers dans les meilleurs délais, tout en respectant les droits des uns et des autres», confie-t-il à L’Economiste. Pour lui, «il est hors de question d’être sélectif. Chaque fois qu’un dossier est prêt et comporte les éléments nécessaires à un bon jugement, il est mis dans le circuit».
    Pour 2010, le ministre parle de onze autres dossiers qui sont dans le canal judiciaire, soit 8 au stade de l’enquête préliminaire et 3 à l’instruction. C’est dans ce lot que se trouve l’affaire de l’Office national des aéroports (ONDA), qui avait défrayé la chronique l’année dernière. Le rapport de la Cour des comptes avait révélé de graves manquements dans la gestion de Abdelhanin Benallou. La Cour a transféré son dossier au ministère de la Justice fin juin dernier. Ce département l’a transmis au parquet général pour que la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) entame son travail. D’ailleurs, plusieurs personnes ont été convoquées et entendues.
    Le dossier du CIH est également en cours d’enquête. Le ministère de la Justice l’a reçu de la Cour des comptes fin janvier dernier et l’a transmis à la BNPJ via le parquet général. Il promet de grands rebondissements.
    Si on remonte dans le temps, le circuit des poursuites judiciaires n’était pas bien huilé. Avant l’arrivée de l’actuel ministre, la Cour des comptes avait envoyé des dossiers au département de la Justice. Ainsi, entre 2001 et 2009, la Cour des comptes n’a transmis à la Justice que 17 dossiers. 2 sont au stade de l’enquête préliminaire, 4 à l’étape de l’instruction et 8 en cours de jugement. Seules 3 affaires ont été définitivement jugées. C’est très peu. Mais le ministre a déjà localisé les embouteillages. L’un se trouve au niveau de la BNPJ. «Elle a énormément de travail puisqu’elle s’occupe de nombreux dossiers, même ceux relatifs au terrorisme. Nous avons des dossiers qui sont dans cette brigade depuis 9 mois. C’est l’une des cause du retard», note Mohamed Taieb Naciri. L’autre retard est au niveau du juge d’instruction. Pour dégager la voie, il a chargé l’Inspection générale du ministère de la Justice de faire une inspection d’évaluation des problèmes concernant l’instruction relative aux dossiers de dilapidation des biens publics. Cette mission est en cours, précise le ministre.

     

    Itinéraire


    EN principe, la Cour des comptes adresse les dossiers directement au ministre de la Justice. Ce dernier les transmet au directeur des affaires criminelles de son département, qui les transfère au parquet général le jour même ou le lendemain, précise Mohamed Taieb Naciri. Il les étudie. S’il estime qu’il est nécessaire d’ordonner une information complémentaire, il les envoie à la Brigade nationale de la police judiciaire. Une fois le dossier revenu au parquet, il est transmis à un juge d’instruction pour auditionner les intéressés et l’envoyer à la juridiction compétente s’il décide de rendre une ordonnance de renvoi.

     


    Mohamed CHAOUI

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